Bonjour,
Mon divorce a été prononcé en sept 2008 avec prise d'effet au 31 mai 2000.
Mon ex mari avait gardé la maison, qu'il avait louée sans mon consentement. Il a cohabité avec le locataire avant ^d'être muté sur une autre ville. Le locataire ne payant le loyer, il a fallut quelques années de procédure pour l'expulser et pouvoir vendre la maison.
Mon mari ne me payait pas de pension alimentaire (nous avions deux enfants) . En revanche, il a payé une petite partie du crédit de la maison (il s'est mis en sur endettement).
Le juge a décidé que je lui devais une récompense. Soit les sommes qu'il a payées multipliées par le prix de vente de la maison divisées par le coût d'achat. Ce qui revient à me faire rembourser la totalité de ce que mon ex a payé + grave de récompense. Dans ce cas, c'est moi qui serait lésée...
De plus j'avais demandé une indemnité d'occupation pour les années ou il a eu la maison. Le juge a estimé que, ayant été muté, il n'occupait plus la maison. Or, comme il y avait son locataire, je ne pouvais pas récupérer cette maison. Mon avocat estime qu'en appel je pourrais avoir gain de cause sur ce point.
merci de m'aider
Cordialement