liquidation communauté et récompense

Publié le 29/01/2012 Vu 1335 fois 2 Par
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29/01/2012 10:23

Bonjour,

Mon divorce a été prononcé en sept 2008 avec prise d'effet au 31 mai 2000.
Mon ex mari avait gardé la maison, qu'il avait louée sans mon consentement. Il a cohabité avec le locataire avant ^d'être muté sur une autre ville. Le locataire ne payant le loyer, il a fallut quelques années de procédure pour l'expulser et pouvoir vendre la maison.
Mon mari ne me payait pas de pension alimentaire (nous avions deux enfants) . En revanche, il a payé une petite partie du crédit de la maison (il s'est mis en sur endettement).
Le juge a décidé que je lui devais une récompense. Soit les sommes qu'il a payées multipliées par le prix de vente de la maison divisées par le coût d'achat. Ce qui revient à me faire rembourser la totalité de ce que mon ex a payé + grave de récompense. Dans ce cas, c'est moi qui serait lésée...
De plus j'avais demandé une indemnité d'occupation pour les années ou il a eu la maison. Le juge a estimé que, ayant été muté, il n'occupait plus la maison. Or, comme il y avait son locataire, je ne pouvais pas récupérer cette maison. Mon avocat estime qu'en appel je pourrais avoir gain de cause sur ce point.
merci de m'aider
Cordialement

Modérateur

29/01/2012 11:30

bjr,
il serait déraisonnable et malhonnête de vous donner un avis sur vos chances d'obtenir gains de cause en appel à la lecture de votre message de 20 lignes.
essayez de demander l'avis d'un autre avocat spécialisé en droit de la famille, il existe des avocats en ligne (payants).
cdt

29/01/2012 14:29

j'ai un avocat, que je paie depuis 12 ans entre le divorce et la dissolution de la communauté. Il m'avait assuré que mon ex ne pouvait pas avoir gain de cause. Je ne veux pas le leser, juste faire un partage équitable. Lui, il veut tout. Par vengeance...
Avant de me lancer dans une procédure en appel, je veux simplement m'assurer que cela en vaut la peine, surtout en ce qui concerne l'indemmnité d'occupation.
cdt

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