Liquidation de communauté suite à divorce sous communauté univers

Publié le 11/05/2011 Vu 1045 fois 0 Par
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11/05/2011 17:05

Bonjour,

Comment est effectuée la liquidation de communauté pour un divorce relatif à un couple marié avec un contrat de communauté universelle sans clauses particulières et ayant obtenu pendant la période de vie commune un terrain en avancement d'hoiries de la part des parents de l'épouse, sur lequel a été construit la maison d'habitation principale ?


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