Bonjour,
Peut on remettre en cause une decision de justice pour laquelle il n'y a pas eu d'appel ? En liquidation de communauté un jugement a été rendu me donnant une créance, mon ex n'a pas fait appel mais a refusé la liquidation par le notaire prétextant qu'il y a une erreur et veut faire supprimer la soulte. Donc cela repart devant le juge. Est-ce que le juge peut supprimer ma soulte ? alors que Monsieur n'a pas fait appel ,
Merci à ceux qui pourront m'aider.
Cordialement.
Dernière modification : 12/08/2018