Bonjour,
Ma soeur est divorcée depuis 2 ans. Elle a dû quitter la maison familiale (dont elle est propriétaire en indivision) pour aller vivre en location, avec ses 2 enfants (majeurs).
Son ex-mari continue à occuper la maison familiale mais insolvable, accumule les dettes car il ne peut assumer aucune facture.
Ma soeur se voit donc obligée d'assumer toutes les dépenses occasionnées par son ex-mari - dont notamment les impots fonciers, etc alors même qu'elle doit assumer ces mêmes dépenses de son côté. La situation n'est plus tenable.
Comment faire pour mettre un terme à une situation pareille ?
Ne sachant où aller, son ex-mari se refuse à quitter les lieux et l'empêche donc de vendre le bien familial pour clore définitivement le dossier.
Quelle démarche doit-elle faire pour engager une procédure d'expulsion et sous quel délai une telle démarche peut-elle devenir opérationnelle ?
Merci de vos recommandations.