liquidation régime matrimonial complexe

Publié le 28/08/2012 Vu 898 fois 0 Par
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28/08/2012 09:06

bonjour; j'ai besoin d'un éclairage "neuf" apres un état liquidatif des plus complexes et je vous remercie par avance de vos réponses
suite à des donations de mes parents;dont j'ai acte j'ai investi ces fonds dans l'achat d'un terrain mitoyen au terrain ou est batie la maison , j'ai egalement avec des fons propres acquis avant la date du mariage participé pour untiers dans l'acquisition du terrain ou est batie la maison ; le solde en numeraire des donations a servi a la communauté et n'est donc pas réevalué
en tout etat de cause le montant de mes récompenses fait qu'il est alloué a mon ex epoux un appartement et une soulte
ce dernier refuse arguant que cette somme est trop faible
de plus depuis quatre ans je paye 90% des emprunts de la maison et dans l'acte liquidatif il est stipulé que sur cette periode de 4 ans d'indivision je lui doit donc un demi loyer soit 12OOO euros sur 4 ans...
question : a t il le droit de refuser ce qui lui est attribué aux vues de mon investissement dans la communauté ( je pensais que c'etait la l'opportunité pour moi d'avoir choix dans les immeubles
question 2 : si depuis quatre longues années je paye pratiquement la totalité des emprunts ( il verse 100 euros mensuels!) ce qui correspond a presque un tiers du temps depuis que nous avons construits; quels sont vraiment ses droits sur cet immeuble sachant que de plus j'ai participé pour un tiers a l'achat du terrain sur lequel est batie la maison.
question subsidiaire : Monsieur a omus de mentionner une donation faite par ses parents pendant le mariage; iol a ensuite vendu l'appartement recu en donation//
alors que pour ma part toute mes donations ont été epluchées par le notaire; est t il la encore en porte a faux

merci merci de vos réponses je dois donner une réponse au notaire dans les plus brefs delais et me charger de racheter la totalité des emprunts pour la maison
pour notre fils je veux garder cette maison mais j'ai bien peur que la route soit longue et parsemée d'embuches
merci encore a tous ceux qui prendront le temps de se pencher sur mon " affaire" je les en remercie par avance

e

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