Logement familial et trêve hivernale

Bonjour,
A la suite d'un divorce, le mari a été maintenu dans le logement familial pour une durée de 6 mois, (il paye les charges d'entretien de la maison en contre partie de l'hébergement) seule l'épouse étant propriétaire. Elle souhaite vendre la maison qu'il ne peut racheter.
Il doit quitter au plus tard le 31 décembre prochain, ceci figurant dans le jugement de divorce intervenu durant l'année en cours.
Malheureusement, c'est à cette même période du divorce que le mari a perdu son emploi (madame n'est pas dans le besoin) et n'a pas les moyens financiers de se reloger. Actuellement, il survit grâce à des petits boulots.

Peut-il prétendre bénéficier de la trêve hivernale si arrivé en fin d'année il n'avait toujours pas de nouveau logement, ce qui lui permettrait un petit répit. Comment faire pour éviter qu'il ne se retrouve dans la rue en plein hiver.
Merci à chacun de la réponse qu'il pourrait m'apporter. Je mets cette question pour une personne qui se trouve vraiment dans une situation de grande détresse.

bjr,
la procédure d'expulsion est une procédure très longue et qui obéit à des conditions de formes très strictes et ne peut se faire sans la décision d'un tribunal.
donc je pense qu'il ne risque rien pour le prochain hiver même sans trêve hivernale.
le fait que la maison soit occupée n'interdit pas à son propriétaire de la mettre en vente.
cdt

Bonjour,
Il ne faut pas confondre 2 notions.
Cette personne doit, par jugement, quitter la maison au 31 décembre. Trêve hivernale ou pas, cela n'y change rien. Passée cette date, elle sera squatter et non plus occupant en règle de la maison.
La trêve hivernal ne joue que sur une éventuelle expulsion avec concours de la force publique qui ne peut pas avoir lieu durant cette période.

Merci pour vos réponses

mais il n'en demeure pas moins qu'il est impossible d'expulser même un occupant sans titre d'un logement sans une décision de justice.
cette situation se retrouve dans le cas des squatteurs ou des gens du voyage qui occupe illégalement un terrain privé, il faut à chaque fois une jugement même en référé pour pouvoir procéder à l'expulsion en toute légalité.
cdt

Merci vraiment Youris pour votre réponse, je connais peu la personne mais j'ai pris son cas à coeur, car c'est quelqu'un de gentil et tombé dans une profonde dépression, et qui a besoin d'aide. Merci encore.

mais il n'en demeure pas moins qu'il est impossible d'expulser même un occupant sans titre d'un logement sans une décision de justice.
Parce que vous pensez que le préfet prêterait le concours de la force publique sans décision de justice ?

Mais il n'empêche que l'on ne peut pas conseiller à un occupant sans droit ni titre de se maintenir dans les lieux au seul prétexte qu'un régiment de CRS ne pourra pas le déloger dès demain...
Une décision de justice est faite pour être respectée, sinon, plus aucune vie en société n'est possible...

Bonjour Janus, vous avez raison, une décision de justice est faite pour être respectée, et c'est que cette personne souhaite faire, il faudrait vraiment que ce soit en dernier recours, car s'il ne retrouve pas de logement d'ici là, que voulez-vous qu'il fasse? A mon avis, peut-être cela sera négociable avec son ex épouse, c'est tout au moins c e que je lui indique aussi.