Maison acheté au nom de ses enfants et droits des parents dessus en Algérie

Bonjour. Voici la situation: une femme fournie l'argent pour un bien immobilier en Algérie . Elle a deux enfants avec un homme dont elle est mariée religieusement. Cet homme demande de mettre le bien immobilier au nom des enfants (1 et 3 ans). Pourquoi ce choix est intéressant? Est-ce que les parents peuvent vendre le bien tant que les enfants sont mineurs? Quels avantages et danger pour l'époux? Pour la femme? Pour les enfants? Si les époux divorcent a qui revient le bien ?
Merci d'avance pour votre réponse

Bonjour,

Un mariage dit religieux n'a aucune valeur en France, à moins qu'il n'ait eu lieu dans un pays où c'est une forme de mariage officiel... et qu'il ait été officiellement enregistré.

Par exemple : un mariage adoulaire au Maroc serait valide, un pseudo mariage religieux bricolé au Maric serait sans valeur.

En Algérie comme en France on ne met pas un bien au nom de quelqu'un. On donne un bien à quelqu'un. Ici le père est tout simplement en train de demander à la mère de donner le bien aux enfants.

En Algérie c'est le père qui gère les biens des enfants mineurs. La mère n'a pas son mot à dire sauf si une décision de justice algérienne lui donne la tutelle (et pas seulement la garde des enfants).

En cas de séparation des parents les enfants resteront propriétaires du bien.

Pendant la minorité des enfants le père peut décider de vendre le bien, l'argent restant normalement la propriété des enfants mais le père a le droit d'en profiter s'il en a besoin.

Cette opération ne présente aucun danger pour le père.

La mère perdra son argent au profit de ses enfants et n'aura de plus aucun droit de regard sur la manière dont le père gérera ce bien au nom de ses enfants mineurs.

Si l'idée de la mère est de gratifier ses enfants, il est possible de faire une donation conditionnelle (voir un avocat algérien) lui donnant un droit de regard sur la gestion du bien.

Si l'idée est simplement d'acheter un logement... qu'elle l'achète elle-même, en le faisant enregistrer à son nom.

Ou plus exactement, il demande à la mère que les acquéreurs du bien soient les enfants, et pas elle.

Le bien n'est pas "mis aux noms des enfants", il est acquis par les enfants (grâce à l'argent de la mère, qui paye l'acquisition par les enfants). C'est une donation indirecte, parce que l'argent n'est pas formellement donné aux enfants, et le bien non plus, après acquisition par la mère.