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Bonjour
Nous sommes séparés depuis 2.5 ans et le divorce vient d etre validé La maison est en vente depuis 3 ans et je viens d apprendre qu il vit avec une amie proche dans cette maison , la vente se fait par 2 agences , je viens de lui envoyer un message par portable que j allais me renseigner
Amicalement
dEJA POSER SUR LE PREMIER MESSAGE
Superviseur
Bonjour,
Dans votre message, vous énoncez une situation mais ne posez pas de question. Que souhaitez-vous savoir ?
A t il le droit d habiter avec son amie dans une maison en vente , il n est propriétaire par moitié. que puisse je faire pour dégager son amie
Cordialement
Modérateur
bonjour,
vous ne pouvez pas dégager son amie mais vous pouvez demander le paiement d'une indemnité d'occupation à votre ex qui occupe le bien e indivision.
que prévoit le divorce au sujet de la maison ?
Salutations
Je suis divorcée depuis debut mars 2016 et je dois attendre la vente de la maison pour pouvoir bénéficier d une indemnité e indivision d'après mon avocat qui me soutient absolument pas car depuis 2 ans , je réclame la moitié du camping car , que monsieur se sert très souvent et les km qui fait . d'après le tribunal sur document du divorce , le partage doit se faire les mois pair et pour moi impair , mais je n ai jamais demander de prendre et conduire ce camping car .SALUTATIONS
Bonjour,
svp... vous pourriez vous relire avant d'envoyer ? C'est limite compréhensible ! Que vient faire le camping-car subitement ?
oui , je me laisse déborder par mes emotions.
D 'après mon avocat , je dois attendre que la maison soit vendue pour percevoir les indemnités sur le bien qui occupe . ainsi sur le partage du camping car
Salutations
Modérateur
si le jugement prévoit l'utilisation du camping-car pour chaque époux de manière alternative chaque mois et que vous ne l'utilisez pas pendant cette période, c'est votre choix et non de la responsabilité de votre ex.
l'indemnité d'occupation d'un bien indivis à titre privatif par un indivisaire est due pendant cette occupation et non une fois que le bien sera vendu.
vous ne précisez toujours pas ce qu'indique le jugement de divorce quant à l'utilisation de la maison avant sa vente.
salutations
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