mon mari ne paie pas les crédits malgré la désicion du juge

Bonjour,

Lors de l'ONC, le JAF a décidé que seul mon époux assumerait les crédits à cause de la disparité des revenus. Nous avions un crédit important, hypothéqué sur une maison à laquelle je tiens particulièrement (il est prévu que je garderai cette maison au moment du divorce à titre de prestation compensatoire). Mon mari refuse de payer ce crédit pour m'obliger à accepter la vente de cette maison; il ne paie pas non plus sa part de charges. Je voudrais payer moi-même ce crédit et en obtenir le remboursement par mon mari par voie de justice. Comment faire? Un huissier m'a dit qu'il fallait obtenir une condamnation de mon mari à me rembourser ce que j'ai payé à sa place. Quelle plainte déposer? Non-respect de l'ONC? Quelle procédure et quel tribunal compétent, mon mari ayant sa résidence principale au Mali? Nous avons une résidence secondaire à jouissance partagée en France (la maison que je tiens à garder).
Mon avocate a pensé à ce que j'assume le crédit et que je me retourne contre mon mari au prononcé du divorce mais je ne peux pas financièrement, d'autant plus qu'il s'agit d'un divorce très conflictuel et je pense qu'il va durer longtemps. Par contre, je peux payer la mensualité chaque mois si j'en obtiens le remboursement assez rapidement (un mois ou deux après)
Est-il possible de demander une augmentation de la pension de secours qui couvrirait le montant des remboursements? Est-ce risqué si mon mari se rend volontairement insolvable? Il perçoit une retraite confortable (ancien fonctionnaire)et j'ai déjà fait mettre en place le paiement direct pour la pension de secours.
Merci de me répondre.

Vous êtes en cours de divorce, vous avez donc un avocat, il faut donc voir avec lui qui connait le dossier

Bien sûr, mais la solution qu'il a envisagée pour moi n'est pas possible financièrement. Je voudrais savoir s'il y a des moyens pratiques prévus pour faire respecter la décision d'un juge.

Bien sûr, mais la solution qu'il a envisagée pour moi n'est pas possible financièrement. Je voudrais savoir s'il y a des moyens pratiques prévus pour faire respecter la décision d'un juge.

bonjour,
comme vous l'a indiqué fort justement l'huissier vous ne pouvez rien faire à l'égard de monsieur hormis avec votre avocat effectuer une nouvelle demande aupres du jaf pour demander l'augmentation du devoir de secours.
autre alternative saisir le tribunal d'instance d'une demande de délai de grace.

Merci 001

Mon avocate vient, en effet, de déposer une requête en référé pour demander que je prenne à mon nom le remboursement du crédit et demander une augmentation de la pension de secours en conséquence.

Merci pour votre réponse.

Bonjour,

La solution de votre avocate me paraît excellente.

Ensuite, s'il ne paie pas, vous aurez le choix entre des poursuites pénales (art. 227-3 du Code Pénal) et la procédure de "paiement direct" sur sa pension

Cordialement

Merci beaucoup Picarli pour votre réponse. Le paiement direct est déjà mis en place pour la pension de secours et ça me rend beaucoup de sérénité!

Merci beaucoup Picarli pour votre réponse. Le paiement direct est déjà mis en place pour la pension de secours et ça me rend beaucoup de sérénité!

Bonjour
moi ce qui me perturbe le plus c'est que vous trouviez normal que votre ex mari paie totalement le credit de la maison dans laquelle vous habitiez et pour laquelle j'imagine vous ne payiez pas non plus de loyer. personnellement je suis divorcée avec 3 enfants a charge et fiere d'avoir fait des etudes et travailler pour subvenir seule à mes charges sans avoir ce sentiment de prostitution. votre mari a aussi le droit d'avoir une vie maintenant sans avoir a entretenir une ex femme

art. 227-3 du Code Pénal au fait, cet article n'est plus applicable pour la pension alimentaire entre époux

moi ce qui me perturbe le plus c'est que vous trouviez normal que votre ex mari paie totalement le credit de la maison dans laquelle vous habitiez et pour laquelle j'imagine vous ne payiez pas non plus de loyer le mariage entraine que chacun doit payer en fonction de ses moyens, les charges du ménage, donc ça vous perturbe sans connaitre les moyens des deux époux ...

sans avoir ce sentiment de prostitution certains se prostituent avec un époux, d'autres avec un employeur, quelle différence ?

D'abord, il ne s'agit pas d'un crédit immobilier. La maison est payée depuis longtemps. Il s'agit d'un rachat de crédits hypothéqué sur la maison que mon mari m'a demandé de signer avec lui. Depuis , j'ai découvert que les crédits revolving, auxquels il a quelquefois souscrit en imitant ma signature (il y a même une plainte en cours)étaient en grande partie rendus nécessaires pour financer une double vie qu'il m'a révélé juste après puisqu'il avait obtenu de moi ce qu'il voulait.
Nous avions 41 ans de mariage, j'ai arrêté de travailler tôt pour élever nos 4 enfants. (ce qui lui a permis de rentrer à la maison seulement les W-E, puisqu'il travaillait dans une autre ville).Il m'avait assuré qu'avec nos deux retraites cumulées, nous aurions largement de quoi vivre et rembourser ce crédit (ce qui était vrai). Mais voilà, il a préféré partir avec sa maitresse mener grande vie à l'étranger, quitte à m'arracher une maison à laquelle je tiens par-dessus tout.
Dans un forum tel que celui-ci , on devrait se contenter de fournir des réponses aux personnes qui en ont besoin, sans s'autoriser à donner des leçons de morale, surtout quand on ne sait pas.D'autre part si le juge a jugé de cette façon, même sans connaitre les détails on peut quand même penser qu'il avait de bonnes raisons.
Voilà; je n'avais pas l'intention d'étaler ma vie mais puisqu'il faut se justifier...

Je rajoute que mon mari a aussi acquis un bien immobilier à l'étranger en le mettant au nom de sa maitresse au temps de notre vie commune (dissimulation de biens)et qu'il a réutilisé des crédits revolving pour ça(donc j'en suis responsable pour moitié légalement), qu'il a utilisé les réserves d'argent juste avant l'onc (organisation de son insolvabilité). Ca fait donc beaucoup de délits qui n'ont pour but que de me spolier. D'autre part nous sommes toujours mariés, mon mari n'a pas à utiliser les ressources de notre ménage pour entretenir une maitresse, qui a cessé de travailler.
Donc, pour répondre à Vic: non, je ne pense pas que ce soit de la prostitution d'exiger de mon mari qu'il tienne ses engagements.

J'ai oublié de dire que cette maison est à jouissance partagée. Nous pouvons en profiter tous les deux, à notre guise, jusqu'au prononcé du divorce. En dehors de ça, je loue un petit appartement qui est entièrement à ma charge!