question Licitation après séparation

Publié le 25/05/2025 Vu 1116 fois 2 Par
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23/05/2025 22:30

Bonjour,

Nous avons acheter notre maison il y a 2 ans. Monsieur a fait un apport personnel de 40 000 euros (mais avait peu d'autres garanties étant alors au RSA) tandis que j'apportais moi les garanties financières et le paiement des frais de notaire.
Depuis j'ai réalisé à mes frais des travaux sur le terrain et la maison pour un projet professionnel.
Nous nous sommes séparés il y a quelques mois, en mauvais terme, et j'assure depuis seule le remboursement du crédit. Je ne souhaite pas vendre le bien pour la stabilité de mes enfants entre autre, mais je ne suis malheureusement pas à même financièrement de racheter sa part du crédit (changement de travail entre temps, salaire bien inférieur à celui que j'avais lors de la négociation du credit). Hors il me harcèle constamment et menace de revenir s'installer ici avec sa nouvelle compagne si je ne le rembourse pas immédiatement.

Plusieurs questions:
- est-il possible de faire une licitation sur la valeur de la maison à l'achat et non sa valeur actuelle avec les travaux auquels il n'a pas participé?
- La banque n'accepte pas que ma sœur rachète la part de monsieur, ou se porte garant, car elle vit en dehors de France. Est-ce qu'elle peut aider d'un autre facon ?
- Est-ce que monsieur est en droit de m'interdire de louer des pièces du rez de chaussée dont je ne me sers pas? et est-ce que ces loyers pourraient être pris en compte par la banque comme revenus complémentaire lors de la réévaluation du crédit?
- dans l'hypothèse où je pourrais rembourser monsieur de la moitié du prix de la maison, cet argent serait, je suppose, à reverser à la banque comme rachat de sa part à lui? cela signifirait donc que le credit restant à ma charge serait l'autre moitié, et non plus la valeur de la maison?
- Voyez-vous d'autres solutions envisageables me permettant de rester dans cette maison le temps que les enfants terminent leur scolarité (au moins 3 ou 4 ans)?

Mille merci pour vos conseils Dernière modification : 24/05/2025 - par Marck.ESP Superviseur

24/05/2025 10:35

Bonjour,


Hors il me harcèle constamment et menace de revenir s'installer ici avec sa nouvelle compagne si je ne le rembourse pas immédiatement.


Vous pouvez lui dire que si il n'arrête pas de vous harceler, vous vous réservez le droit de porter plainte au pénal pour harcèlement moral.

Vous êtes mariés ou autre? Quelle est la nature juridique de votre lien avec Monsieur?
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/

24/05/2025 22:31

Merci pour vos réponses.

Nous n'étions pas mariés, ni pacsés. Est-ce que cela signifie que je peux louer le rez-de-chaussée sans son accord tant que le loyer est partagé avec monsieur ?

Comment prouver que j'ai seule financé les travaux ? Est-ce que les factures et mes relevés de comptes suffisent ?

Le notaire n'est pas très proactif je trouve, il dit que c'est à nous, les 2 parties qui ne peuvent plus se voir, de se mettre d'accord pour la licitation. Je croyais que les notaires pouvaient être des intermédiaires entre les parties en conflit. Ai-je tord ?

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