La mère de mes enfants peut-elle partir vivre à l'étranger avec eux ?

Bonjour,

Je traverse actuellement une très mauvaise période.

Je vais essayer de faire très court.

J'ai été en couple avec une femme durant 7 ans. De cette relation sont nés mon fils de 7 ans et ma fille de 5 ans. Nous sommes séparés depuis.

Il y a quelques jours là mère de mes enfants m'a fait part de son envie de partir s'installer dans un pays du Maghreb avec eux. Je lui ai clairement dit que j'étais contre. Les deux familles des deux côtés sont en France et n'ont aucun lien de quelques manières que ce soit avec les pays du Maghreb. Il n'y a absolument personne de proche là-bas.

Connaissant la maman je sais qu'elle est capable de ne pas tenir compte de mon désaccord et de n'en faire qu'à sa tête quoiqu'il en coûte. Je précise que nous n'avons pas été ni mariés ni pacsés ni quoique ce soit.

Nous vivions ensembles en concubinage et nous ne sommes pas passés par le Juge des Affaires Familiales puisque jusqu'à présent nous réussissions à nous entendre plus ou moins, à l'amiable pour nos enfants.

Je précise aussi que la maman de mes enfants m'a très clairement fait comprendre qu'elle comptais y aller et que je devais tirer un trait sur mes enfants.

La question est la suivante : a-t-elle le droit de partir s'installer à l'étranger avec mes enfants sans mon accord ? Et dans le cas où elle serait hors la loi que risque-t-elle ? Par où dois-je commencer pour faire valoir mes droits ?

Merci beaucoup par avance pour vos réponses. Dernière modification : 19/10/2023 - par EzraViventi

Bonjour,

Vous devriez envisager de saisir le JAF pour statuer sur les droits et devoirs des parents concernant les enfants. Avec un jugement les droits de vos enfants à avoir des liens avec leurs 2 parents seront meiux préservés.

Pour ce qui concerne le départ à l'étranger, vous pouvez demander une IST. Mais il faut quelques éléments pour prouver le risque d'enlèvement.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1774

Consultez un avocat.

Bienvenue
Avec l'avocat, vous pouvez recourir à une procédure dite de "référé". Le référé est une procédure d'urgence qui permet d'obtenir une décision rapide du JAF sur des questions urgentes et ne pouvant pas attendre le jugement de l'affaire principale.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)

Vous pouvez saisir le juge aux affaires familiales du lieu où résident vos enfants pour demander leur garde dans l'hypothèse où leur mère partirait à l'étranger.

Vous ne pourrez pas l'empêcher de partir elle si tel est son choix par contre pour les enfants le juge optera pour la décision la plus propice à leurs intérêts.



Me Ferrer

https://ferreravocatmontpellier.blog