Olbligation entre ONC et Divorce

Publié le 09/08/2011 Vu 983 fois 1 Par
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09/08/2011 20:08

Bonjour,

Je voudrais savoir si, dans la mesure où une ONC a été prise par le JAF fixant la résidence de chacun des futurs ex epoux ainsi que celle des enfants communs,les ex conjoints ont la possibilité ou non de commencer à refaire leur vie ou est-ce qu'ils doivent attendre le prononcé definitif du divorce pour cela?(je précise qu'il s'agit d'une situation conflictuelle dans la mesure où il a été fait appel de l'ONC;la procédure risque donc de durer un temps très incertain.)
Merci pour votre réponse.

09/08/2011 20:18

Voyez ça avec votre avocat. ça va aussi dépendre du contexte du divorce.
L'ONC ne met pas fin au mariage et donc à l'obligation de fidélité. Un constat d'adultère est toujours possible

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