Ouverture d'un compte personnel sans informer l'épouse

Publié le 22/05/2012 Vu 1842 fois 4 Par
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22/05/2012 08:46

Bonjour,

Je suis actuellement en procédure de divorce, mon mari vient de m'apprendre qu'il avait ouvert un compte personnel sans procuration dans une autre banque et qu'il y a déposé 9000 euros, qui n'appartenait pas au ménage mais qu'il avait gagné au noir, puis qu'il avait tout dépensé avec sa maitresse pendant 3 ans, compte fermé depuis septembre 2011. Ai-je droit de réclamer une compensation pour mes 2 enfants et moi-même au vu de cette somme, ou n'ai-je aucun droit ? Mon mari vit encore avec mes enfants et moi, mais il continue à aller voir sa maitresse 2 à 3 fois par semaine comme si cela était normal. Que puis-je faire ? Merci d'avance pour votre réponse

Modérateur

22/05/2012 09:51

bjr,
dans le régime matrimonial communautaire les gains et salaires sont des biens communs.un époux peut ouvrir un compte à son nom.
donc même déposé sur un compte personnel, ces 9000 € appartiennent à la communauté et doivent être partagés entre les époux.
avec le comportement que vous décrivez de votre mari, vous pouvez demander le divorce pour faute mais cela ne vous apportera guère d'avantages.
cdt

22/05/2012 09:57

Rebonjour,

Il continue à voir régulièrement sa maitresse et me le dit, j'ai essayé de lui interdir de la voir jusqu'à mon départ mais il refuse, que puis-je faire ? Il vit avec moi et les enfants et appelle sa maitresse sa compagne devant ses propres enfants alors que nous n'avons même pas encore signé de convention. Vaut_il mieux faire un divorce à l'amiable ou un divorce pour faute, sachant qu'il me trompe depuis 3 ans avec une jeune femme de 19 ans son cadet ? Merci d'avance

22/05/2012 10:26

Bonjour,
A noter tout de même que depuis une décision du 3 février 1999, la Cour de cassation considère que la recherche du maintien d'une relation adultère n'est pas contraire aux bonnes moeurs...
Cette jurisprudence a été confirmée par la Cour de cassation statuant en assemblée plénière (29 oct. 2004).
Au regard de cette jurisprudence un peu particulière, il y aurait donc peu de chance d'obtenir restitution des sommes allouées en fondant l'action sur le caractère "immoral" de l'opération.

22/05/2012 10:37

bonjour,
je ne vois pas l'utilité de demander le divorce pour faute!!!
car là vous parler uniquement de 9000€, apparemment vous ne savez pas que le divorce pour faute est une procédure qui est souvent plus longue et plus coûteuse!!!et là les 9000€ n'auront guerre de valeur devant la somme que vous aurez a dépenser dans ce type d'affaire,surtout que vous passez par une situation financière plus ou moins délicate! la logique des choses dit que pour ce genre de cas la priorité sera de contacter un avocat,demander son avis et ça pourra vous orienter et vous mettre sur le bon chemin si non vous serez complètement perdu par les avis de tous le monde et aussi par les informations parachutées d'ici et delà....
les affaires de divorce...c'est trop compliqué!et le problème est que c'est traité cas par cas et ça peut durer, si jamais vous allez opter pour le divorce pour faute, jusqu'à 4 ans voir même 5 ans.....
je penses pas que aurez le temps pour ce genre de truc!
pensez à demander conseil au près d'un avocat, ce dont je peux vous aider et ce contact ci dessous, j'ai déjà eu affaire avec eux et dont je conseil tout le monde
consulting-juridique.com

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