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Bonjour à tous,
Je vous expose ma situation :
En couple depuis 20 ans et parents de 3 enfants, nous nous sommes pacsés en 2011 (régime par défaut qui doit être « séparation de biens » vu la date).
Nous avons ensuite acheté à crédit une maison en 2011.
Bien qu’elle n’ait aucun revenu (elle ne travaille pas), elle est co emprunteur du prêt souscrit auprès de ma banque. Sur l’acte, nos 2 noms figurent.
Il y a 4 mois, elle m’a annoncé la fin de notre histoire et a dissous le PACS.
Nous vivons actuellement toujours sous le même toit, avec une situation qui n’est pas simple au quotidien…
Se pose bien évidemment la problématique de la maison :
J’ai touché l’an dernier une prime de 50k€ avec laquelle j’ai fait un remboursement partiel du prêt.
Actuellement, il me reste encore la moitié du prêt à rembourser (près de 100k€).
Si je la vends (je pense récupérer environ 100k€ net), que lui dois-je sachant que j’ai toujours remboursé seul le crédit contracté auprès de ma banque et que j’ai fait un remboursement partiel de 50k€ l’an dernier ?
Si je la garde ("repère" pour mes enfants), comment faire les choses « proprement » pour que la maison m’appartienne ?
Merci par avance pour votre aide car je suis un peu perdu :(
Modérateur
bonjour,
comment est répartie la propriété de la maison figurant dans le titre de propriété ?
salutations
Bonjour Youris, quelle mention dois-je rechercher exactement car je ne trouve pas d’indication particulière ?
merci par avance
Modérateur
bonjour,
il doit être mentionné la part de chacun dans la propriété du bien qui est en indivision mais cela n'a rien à voir avec son financement.
vous pouvez poser la question au notaire.
si vous avez chacun 50% du bien mais que vous avez remboursé seul le bien, vous pouvez exiger que votre ex partenaire vous rembourse ce que vous avez payé à sa place.
salutations
Bonjour et merci Youris.
J’ai verifié l’acte et il n’est pas fait mention de part. J’imagine donc que cela revient à 50-50.
Comme j’ai toujours remboursé seul le bien, j’envisage effectivement de recuperer la part qu’elle n’a jamais payée lorsque le bien sera vendu.
Bonne journée
Une question de plus : si je récupérais la part qu'elle n'a jamais payée, elle ne récupèrerait donc que la moitié de la plus value, c' est bien ça ?
Merci
Bonjour,
Je relance concernant ma derniere question....merci par avance pour votre aide.
Bien à vous
Nouveau
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