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Bonjour.
Je souhaiterais vous consulter sur le partage des biens suite à une séparation.
J'ai acheté une maison en 2007 avec mon compagnon alors que nous vivions en union libre (il est bien précisé célibataire sur l'acte de vente).
J'ai apporté 40000 € (donation de mon père qui ne l'a déclaré aux impôts qu'un ou deux ans après) + j'avais personnellement contracté un prêt relais pour une somme de 37400 € pour compléter (soit 77400 € en tout). Lui a mis un apport de 30000... Dans l'acte notarié nous n'avons pas précisé qui apportait quoi dans l'apport ce qui nous conduit à du 50 / 50 (il est bien précisé dans l'acte : "acquéreurs solidaires à concurrence de moitié indivisée chacun".)... On est un peu bête quand on est amoureux.
Nous nous sommes mariés en 2010 et avons eu 2 enfants.
Juste avant le mariage les parents de mon compagnon lui ont légué une maison de campagne et m'ont fait signer un papier pour qu'en cas de séparation je ne puisse pas y prétendre...
Aujourd'hui nous avons décidé d’entamer la procédure de divorce à l'amiable. Nous souhaitons vendre avant pour nous éviter les frais de partages devant notaire et la plus value.
Ma question est :
Puis-je réclamer, en plus de ma moitié, les 37400€ du prêt relais ?
Pour les 10000€ de différence tant pis, je n'ai pas gardé de preuves papier (lui par contre a gardé une photocopie du chèque de 30000€).
L'appartement que j'ai vendu pour avoir ce prêt relais était mon seul bien et c'était avant mariage...
Nous nous quittons en bons termes, mais je crains qu'il ne tique sur ce point du partage... Du coup puis-je l'y contraindre ?
Lorsque nous aurons vendu la maison et que nous procèderons au divorce, risquons nous de devoir partager nos liquidités ?
Par exemple,si j'ai (suite à la vente) une part un peu plus importante que la sienne, ou si je rachète directement après peut-il réclamer la moitié de mes biens ? Je ne sais pas ce qui est le mieux...
Et comment évalue t-on le partage au moment du divorce ? Mobilier, capitaux... Cela ce fait-il uniquement sur notre déclaration ?
Je ne souhaite pas être lésée car j'ai apporté plus de fonds (alors que mon salaire est moins important 32000 lui 37000) et ai quasiment tout fait seule pendant notre mariage (m'occuper des enfants, de la maison, des courses, des papiers...).
Lui ne s'est pas privé de loisirs et d'achats peu raisonnables (guitare à 6000 euros notamment)...
Si je me sens en plus volée financièrement, j'ai peur de nourrir petit à petit une rancœur qui serait néfaste pour les enfants... Mais pour l'instant tout va bien [smile4]
Merci d'avoir eu la patience de lire mon pavé et de vos conseils [smile3]...
Nathalie.
Dernière modification : 23/04/2017
Superviseur
Bonjour,
Merci de scinder vos 2 problèmes afin de ne pas mélanger les réponses. J'ai donc supprimé la seconde question et vous voudrez bien la reformuler sur une autre file de demande.
c'est fait. Désolée.
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