Partage bien immobilier et paiement d'intérêts

Publié le 06/06/2013 Vu 650 fois 0 Par
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06/06/2013 23:47

Bonjour,

Mon mari et moi envisageons une séparation et je souhaite lui racheter sa part de notre maison.Il est d'accord mais les détails risquent de poser quelques problèmes...


En effet l'achat de la maison a été financée en 1998 par la vente d'un bien propre lui appartenant et par une donation de ses parents, et des miens.

En 2008, j'ai utilisé le produit d'une donation de mes parents, pour une somme près de 7 fois supérieure aux investissements précédents consentis par mon mari, pour financer des travaux d'embellissement de notre maison.

J'ai compris que je pouvais récupérer cette somme en cas de séparation, tout comme il pouvait récupérer les sommes investies sur ses biens propres 15 ans plus tôt.

Il me réclame des intérêts sur ces sommes (mais dans ce cas je pense être fondée à en demander aussi ?).

Ma question est donc : peut-il demander de tels intérêts et quel en serait le taux ?

Merci de vos lumières !

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