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Bonjour, mon mari voulons nous séparer mais voudrions ne pas vendre nos 2 appartements et simplement en donner "l'un au mari et l'autre à la femme".Est-ce possible?
Merci de votre réponse
Adé
Vous devriez voir un notaire, car il faut faire les choses légalement. Vous savez parfois on est d'accord et puis un jour on ne l'est plus !
C 'est justement la question: Un notaire pourra-t-il enteriner cet arrangement?
Est-ce légal ?
Merci de votre réponse
Bonsoir,
Difficile pour ne pas dire impossible de donner une réponse pertinente.
Beaucoup trop de critères rentrent en ligne de compte :
- Régime matrimonial
- Comment ces appartements ont-ils été acquis (héritage, prêts, qui a emprunté, le ou les crédits sont-ils déjà remboursés...)
Seul votre notaire vous donnera la réponse exacte.
Ce qui est sûr est que si cette démarche est possible, il devra évidemment établir de nouveaux actes de propriété.
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Cordialement.
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