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Bonjour,
Notre enfant est marié depuis 7 ans sous le régime de la participation aux acquêts.
Il y a deux ans nous lui avons fait la donation de la nue propriété d'un appartement.
Le notaire ayant passé l'acte nous avait dit que ce bien resterait un bien propre (dans l'acte est mentionné une clause d'exclusion de communauté et ainsi qu'une clause d'emploi / réemploi)
Aujourd'hui le couple glisse petit à petit vers un divorce.
J'apprends aujourd'hui que la valeur de la nue propriété donnée devrait être partagée en deux car elle correspond à un enrichissement de la part de notre enfant.
N'ayant pas d'argent de coté notre enfant devra faire un prêt pour verser à son conjoint la moitié de cette somme ou vendre l'appartement.
Est-ce comme cela que ça marche?
Si c'est le cas il est impensable de faire une donation sous ce régime et le notaire aurait dû nous en avertir?
Merci à ceux qui pourront nous éclairer et surtout quelle solution existe-t-il?
