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mon fils est en instance de divorce il a un salaire d'environ 2600 € son épouse à un salaire entre 600 et 700 € qu'elle se fait verser sur un compte personnel c'est lui qui paie tous les frais du ménage emprunt sur la maison,pret pour la voiture, assurances, électricité et gaz, impots et tous les frais de nourriture et entretien de la maison. peut-il invoquer cette faute? de plus l'avocat lui a dit que pendant la période entre la non-conciliation et le divorce il devrait lui payer une indemnité sur l'occupation de la maison alors que c'est lui qui paye toutes les charges et elle bénéficierais de l'occupation gratuite que faire devant cette abération? pour le partage des biens maison, auto etc peut-on invoquer la non participation aux frais du ménage et en tenir compte?
merci de m'éclairer sur cette situation.
un p'ti bonjour ça serait pas mal... Sinon, non participation aux frais du ménage ? je ne pense pas que ça soit une faute ! Je doute qu'il y est quelque chose à espérer de ce côté là ! Pour les dépenses, que ça sorte de son compte à lui ou pas c'est pareil ! Ils sont mariés, les comptes perso n'existent pas ! C'est du commun ! Pour l'occupation de la maison, ça me semble normal. Ils sont mariés, ils se doivent assistance ! et vu la différence de salaire... Ce qui vous apparaît comme une aberration n'est que les règles du mariage ! Si ce que raconte monsieur le curé n'a qu'une valeur humaine et spirituelle; ce que dit monsieur le maire a une valeur légale !!
Bonjour
Je viens de découvrir votre forum
En réponse à Grenouille, je me pose la question de savoir si la non participation aux charges du ménage n'est pas considérée comme une faute en cas de divorce
En tout cas, c'est ce que mon mari veut intenter pour demander le divorce
Je lui donne un chèque tous les mois sur une base qu'il a lui-même définie.
J'ai une retraite de 963€ et mon mari de 3225€ par mois. Il vient d'acheter seul l'appartement dans lequel nous habitons.
Il m'avait réclamé un loyer que j'ai refusé de payer ainsi qu'une participation au crédit qu'il a pris pour financer les travaux. Nous sommes en séparation de biens. Quand il revendra cet appartement, tout lui reviendra d'où mon refus de payer quoique que ce soit pour le logement.
Mais je me demande souvent si j'ai raison sur ce point.
J'ai appris également que l'impôt sur le revenu n'entre pas dans les charges quand on est en séparation de biens.
Ma question : qu'en est-il exactement ?
Je vous remercie de porter un intérêt quelconque à mes questionnements
Cordialement
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