Bonjour,
Nous avons fait construire une maison vefa en 2012 avec le dispositif pass foncier avec la tva à 5.5%.
Nous ne sommes ni mariés, ni pacsé et avons une enfant ensemble.
Nous avons décidé de nous séparer et de vendre la maison car aucun de nous ne peut racheter la part de l'autre.
mes questions sont :
- aurons-nous à rembourser la tva puisque notre logement à moins de 5 ans? j'ai entendu parler d'une loi de décembre 2012 mais n'en sais pas +...
- les frais de notaires en cas de vente sont à la charge de l'acheteur ou devrons nous qquechose aussi?
Bref, tout ce qui est bon à savoir pour que l'on n'y laisse pas trop de plumes tous les deux.
Merci pour vos informations et votre aide éventuelle.