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Bonjour je me sépare de ma compagne on était en concubinage et on avait une maison en commun elle me rachete ma part qui paye les frais de notaire ?
Bonjour
Les frais d'acquisition dont, comme leur nom l'indique, à la charge de l'acheteur.
Merci donc je ne dois pas payer la moitié des frais si elle me rachete ma part .
Modérateur
bonjour,
le message d'ESP est clair ! mais il est possible que le vendeur et l'acheteur se mettent d'accord sur une autre disposition.
avez-vous un crédit sur cette maison ?
salutations
Superviseur
Bonjour,
Je ne suis pas tout à fait d'accord avec ce qui a été dit.
La cession de droits indivis étant assimilée à un partage, profite aux 2 parties en présence.
Il est habituel que la charge des frais et droits fiscaux incombent alors aux 2 personnes.
Re bonjour oui on a crédit sur la maison je récupère la soulte et savoir pour les frais de notaire vu qu on est ni mariée ni pacsée juste en concubinage cordialement
Modérateur
il doit exister une clause dans votre contrat de prêt qui prévoit le remboursement en cas de vente car s'il ne reste qu'un propriétaire, vous diminuez la garantie du prêteur.
comme votre prêt doit comporter une clause de solidarité, vous devez voir avec l'organisme de crédit pour que vous soyez désolidarisé du prêt, ce qu'il n'est pas obligé d'accepter.
Ok bon donc au final je ne dois pas avoir de frais de notaire merci
Superviseur
donc au final je ne dois pas avoir de frais de notaire
Ce n'est pas mon avis !
Modérateur
il faut séparer la mutation de propriété et la modification du prêt en cours.
Bonsoir janus,
Ce que vous évoquez est effectivement valable pour des époux ou pacsés, mais sauf erreur de ma part, entre concubins, le traitement est celui d'une vente classique.
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