Pension alimentaire - enfants ont terminé leurs études, puis-je cesser les versements

Bonjour,

Je verse depuis une ordonnance de 2003, une pension alimentaire pour mes 2 fils.

Nous sommes en 2022, ils sont âgés de respectivement 28 ans et de prochainement 25 ans.

Tous les 2 ont terminé leurs études.

L'aîné travaille à temps plein, et le cadet va prochainement percevoir le RSA en attendant de trouver un emploi qui lui convient.

Les dispositions de l'ordonnance de 2003 stipulent que :

"Dit que ces contributions seront maintenues au-delà de la majorité, jusqu'à la fin des études régulièrement poursuivies".

Leurs études étant ainsi terminées, et leur indépendance financière acquise (RSA pour le cadet), j'imagine que je suis en droit de cesser le versement de cette pension alimentaire à leur mère ?

Est-ce que ces versements peuvent cesser sans autre démarche particulière sur la base de cette condition de l'ordonnance de 2003, ou faut'il passer par un dernier jugement du Tribunal ?

Cordialement,

Michel

Bonjour
Vous devez adresser votre requête au juge si la situation de votre enfant vous donne le droit de mettre fin à sa pension alimentaire ,(autonomie).
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir des auteurs de sujets en attente d'une réponse claire et concise. (°_°)

Merci pour votre réponse.

Donc même si une disposition de l'ordonnance de 2003 stipule expréssément "Dit que ces contributions seront maintenues au-delà de la majorité, jusqu'à la fin des études régulièrement poursuivies", il faut donc tout de même faire une requête au juge.