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Bonjour,
Mon ami vient de s'apercevoir qu'un paiement direct a été mis en place sur son compte bancaire depuis décembre 2008, afin de recouvrir le solde du terme du mois d'octobre alors que depuis novembre 2008 un ordre de virement permanent à été mis en place.
Nous avons écrit à l'huissier instrumentaire en vue notamment qu'il nous transmette copie de la notification faites au débiteur, nous ne l'avons toujours pas et nous ne savons donc pas s'il y a bien eu notification par LRAR.
Ma question est de savoir si la loi de 1973 et surtout la jurisprudence valide un paiement direct à partir du moment où une mensualité a été partiellement réglée, tout en sachant qu'un virement permanent a été mis en place un mois avant la mise en place du paiement direct et si une jurisprudence a dans ce cas là ordonnée la main levée. Je souhaiterai saisir le juge des référés pour obtenir la main levée. Cordialement
