Aide pension alimentaire

Bonsoir,

Voilà pour vous expliquer ma situation, je suis passé 2 fois devant le JAF pour la garde de ma fille de 6ans je n’ai jamais demandé de pension alimentaire car le papa de ma fille n’a jamais travailler. Jusque là c’était la CAF qui me versait alors une pension alimentaire mais ils m’ont coupé ce droit lorsque j’ai emménagé avec mon conjoint. J’ai appris il y a quelques semaines que le papa de ma fille a trouvé du travail et donc pourrait me donner une pension mais il refuse. Il faudrait que je repasse devant le JAF pour faire cette demande mais avec nos 2 salaires je n’aurai surmener pas le droit à une aide juridictionnelle. Est ce que j’ai une autre solution ? Je n’ai pas les moyens de donner 1500€ de frais d’avocat. Je vous remercie d’avance

Bonjour,

L'avocat est conseillé mais pas obligatoire pour passer devant le JAF. Cependant s'il y a un appel il deviendra obligatoire. Voici le formulaire à remplir pour saisir le JAF et à renvoyer au tribunal judiciaire :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

L'aide que vous touchiez n'était pas une pension alimentaire mais l'ASF qui est réservé aux parents isolés qui doivent assumer seuls les charges de leur foyer. Effectivement, vivant en couple vous n'y avez plus droit puisqu'une autre personne partage avec vous les charges du logement où vous vivez.

Attention, la pension ne sera pas forcément élevée : le juge prendra en compte le fait que vos charges sont dimunées par le fait que vous avez un mari qui peut en payer une partie. grâce à ses propres revenus. Le JAF considèrera que la participation aux charges du foyer est proportionnelle à vos revenus respectifs. Si par exemple vous avez un loyer de 900 euros, que vous gagnez un tiers des revenus de votre foyer et que votre mari apporte les deux autres tiers, le JAF considèrera que vous payez 300 euros de loyer et votre mari 600 euros, même si vous avez fait le choix de partager moitié-moitié. C'est à prendre en compte.