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bonjour,
Par jugement de 2004, j'ai été condamné à payer à mon ex épouse une pension alimentaire et des charges de logement. La réévaluation des charges a été prévue mais pas celle des charges. je payais donc le montant indiqué dans la décision.
Sur demande de mon ex épouse, en juin 2009 le juge a pris un jugement (interprétatif ou rectificatif) qui a été ajouté sur une page en annexe du jugement de 2004.
Ce jugement m'a été transmis par le TGI par lettre simple (non recommandée)
Ce jugement de 2009 prévoit que le montant des charges à payer est le montant actuel.
J'ai deux questions :
1 - Ce jugement de 2009 aurait'il du faire l'objet d'une signification?
2 - Cette décison s'applique-t'elle depuis 2004?
Merci de l'éclairage que vou pourrez me porter;
