Arret pension alimentaire.

Bonjour,

Mon fils en garde chez mon ex-femme a 19 ans et vient de signer un CDI a temps plein.

J'ai donc envoyé une demande d'arret de pension au tribunal, signée par mon ex-épouse (accord amiable), et je recois un courrier annoncant une audience dans plus de 3 mois.

Sur le courrier que l'on a signé tous les 2 on a stipulé un arret de pension au 1/10, dois je continuer de payer jusqu'à l'audience ou pas ?

Merci.

Bonjour,

légalement seul le JAF peut faire cesser le paiement d'une pension alimentaire. Si la maman est aussi d'accord pour que vous ne la payez plus, vous pouvez arrêter ? Quand ma fille est partie de chez sa mère j'ai arrêté le versement de la pension pour la donner à ma fille. Je ne suis pas passé par le JAF car c'était trop long. Tout c'est très bien passé.

Merci pour votre réponse.

Et vous n'avez toujours pas fait valider votre décision par le JAF ?

Votre fils étant majeur, ou sa mère destinataire de la pension, peuvent réagir contre vous et exiger le paiement conformément au jugement jusqu'à l'audience.

Que la mère ait signé cet accord n'emporte pas l'avis de votre fils. Toutefois il restera la possibilité que le JAF lui impose de vous rembourser dès la date de début du CDI.

Donc d'après vous je dois continuer de verser la pension a mon ex-femme pendant encore 4 mois jusqu'à l'audience prévue en janvier ?

C'est vous qui décidez. On vous a indiqués les risques dans un sens comme dans l'autre.

A vous d'évaluer la situation.

Mais le risque c'est juste de devoir payer les mois entre maintenant et l'audience ? Ou alors il partir y avoir d'autres poursuites, amendes... ?

Mais non. Ce n'est pas du pénal !

Et les seuls qui peuvent vous poursuivre sont votre fils ou sa mère. Si vous êtes tous d'accord, il ne se passera rien.

Merci.

Bonjour,

Je suis dans un cas similaire ou mon fils travaille (en CDD ou en CDI je ne suis pas sur) et vit chez sa mere. Je comprend que je dois fournir la preuve de ce qu'il travaille pour demander au JAF de cesser de payer la pension. Comment obtenir cette preuve si mon fils ne veux pas coopérer a me la donner?

D'avance merci,

S

Bonjour,

Je suis dans un cas similaire ou mon fils travaille (en CDD ou en CDI je ne suis pas sur) et vit chez sa mere. Je comprend que je dois fournir la preuve de ce qu'il travaille pour demander au JAF de cesser de payer la pension. Comment obtenir cette preuve si mon fils ne veux pas coopérer a me la donner?

D'avance merci,

S

Bonjour,

La charge de la preuve incombe à votre fils /sa mère pour obtenir une continuité de pension.

Vous pouvez saisir le JAF en indiquant "faute de justificatif de revenus insuffisants ou de scolarité" vous demandez l'autorisation de stopper la pension alimentaire.

Ensuite le JAF demandera les justificatifs, et s'ils sont inexistants ou insuffisants, la pension sera supprimée.