arret du versement d'une pension

Publié le 27/07/2012 Vu 1266 fois 2 Par
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25/07/2012 21:07

Mon mari paie une pension pour son fils de 24 ans. Tous les ans il doit recevoir un justificatif de sa situation (soit il est scolarisé, soit il travaille) mais on ne reçoit jamais rien!!! Il n'est pas en bon terme avec son fils qui refuse de lui dire dans quelle situation il est mais mon mari verse chaque mois la pension à son ex-femme.
Or, on vient d'apprendre sur les réseaux sociaux qu'il vit en couple avec sa copine et non plus chez sa mère et qu'il travaille dans une grosse boite depuis 2010. On a l'impression d'être berné car on paie tous les mois sa pension et ni lui ni sa mère ne nous ont averti du changement de situation (et pour cause!).
Peut-on cesser tout paiement immédiatement? Peut-on réclamer le remboursement des sommes versées depuis que l'enfant travaille et dire que nous n'avons jamais eu de justificatif? Que dois-je faire pour que mon mari n'ait plus à payer cette pension car son fils et son ex se fichent de lui depuis 2 ans et le prennent pour une banque! Que peut-on faire rapidement? Merci de vos réponses très précises, c'est urgent! Merci d'avance!

25/07/2012 22:06

Bonjour,

Il est toujours délicat d'interrompre le versement de la pension avant qu'une décision du JAF intervienne.

Mais dans votre cas, on peut s'interroger... contactez le greffe du JAF au TGI.

Vous supportez la charge de la preuve de la disparition des besoins alimentaires et, selon moi, vous êtes obligés d'obtenir une décision du JAF.

L'interruption des paiements avant cette décision risque d'entraîner des voies d'exécution (saisies) pour non-paiement de pension alimentaire.

Cordialement

27/07/2012 20:43

Merci pour votre réponse.
Néanmoins, l'enfant ne vit plus chez sa mère à qui nous versons toujours la pension. Il vit en couple et son amie a arrêté ses études et maintenant elle a un travail fixe. Est-ce que ses revenus peuvent être pris en considération pour réévaluer la pension de l'enfant (ou même la supprimer) ou seuls les revenus de l'enfant sont à prendre en compte? Il semblerait qu'il reprenne ses études en alternance... à vérifier mais même s'il perçoit des revenus en alternance et qu'il vit avec sa copine qui elle travaille, est-ce que la situation peut être revue pour que mon mari cesse de payer la pension?
Merci de votre réponse!

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