Comment débouter une demande de révision de pension alimentaire ?

Bonjour,
Mon ami est divorcé depuis Mai 2002, mais séparé de corps depuis Septembre 2001. Depuis cette date, il verse 602,00 € à son ex femme pour leurs 2 enfants (de 15 et 18 ans maintenant).
Il aurait dû réviser la pension alimentaire tous les 1er Mai à compter de 2003, mais ne l'a pas fait, d'un commun accord (verbal) avec son ex-femme, qui a gardé l'intégralité de leur maison individuelle, qui a pris de la valeur (+ 300 %) depuis, sans que mon ami ne recoive quoi que ce soit en compensation de ce bénéfice pour elle.
Aujourd'hui, elle a appris qu'il avait retrouvé quelqu'un et que c'était sérieux (moi). Elle se venge (jalouse, après 9 ans de séparation et qu'elle a refait sa vie ???), en lui réclamant la différence entre ce qu'il lui a versé et ce qu'il aurait dû lui versé (grâce au site du grouverment), ce qui représente 4600 eur.
Or, en plus de la pension alimentaire, il paie les factures des tel portables de ses enfants (cel ne doit-il pas etre inclus ds la pension déjà versée ?). Aussi en bon papa, il récupère ses enfants le vend soir à 19h pr diner et les ramène après diner le dimanche, alors que le jugement précise une droit de garde du samedi 14h au dimanche 19H avant diner. Il a donc contribué en plus de la pension à 3 repas par week end, qu'il n'aurait pas du prendre en charge.
Peut-on répondre qu'il est en droit de déduire ces repas (qu'il estime à 5€ pr chaque gamin - peu selon moi - de ce qu'il lui a déjà versé ?) et de ce fait lui réclamer la différence d'argent qu'elle lui doit en fait, vu que cela dure depuis 9 ans ?
Et bien sur qu'il revoit à la hausse et selon les indices de référence le montant à compter de cette année ?
Merci de vos réponses,
Nathalouis

Nathalouis, bonsoir

Le site du gouvernement permet de calculer l'indexation de la PA, c'est exact MAIS si le jugement de divorce ne prévoit pas cette indexation, votre ami n'a pas s'inquiéter. C'est le jugement et lui seul qui prime.
L'indexation des pensions alimentaires versées en cas de divorce n'est pas automatique. Elle est déterminée, par le juge, selon les dispositions de l'article 208, alinéa 2, du code civil, en fonction des circonstances de l'affaire.
L'exercice de cette faculté d'indexation relève du pouvoir souverain du juge.
Si jamais vous lui devez cette indexation, elle peut remonter 6 mois en arrière en passant par un huissier, ou par jugement pour 5 ans en arrière.

Ce jugement dit 602€, votre ami doit versé 602€ point barre. Le téléphone... ce n'est pas à lui de payer. S'il le fait, c'est un "cadeau".
Concernant les repas, vous n'avez pas à les décompter si le jugement (et oui, toujours lui,) donne des horaires, à vous de les respecter, sinon c'est cadeau.

Votre ami peut demander une revalorisation de la PA, au JAF, si celle-ci lui parait trop lourde à supporter.

J'espère que ces renseignements vous seront utiles.
Bien à vous.

pension-alimentaire.blogspot.com

guide et barème du ministère de la justice
à faire circuler

Bonjour à tous et merci pour vos réponses qui nous sont utiles effectivement !

Malheureusement pour nous, il est bien indiqué dans le jugement du divorce de mon ami, qu'il devait réviser le montant de la PA, de sa propre initiative, chaque 1er Mai, en fonction de l'indice de l'INSEE, blablabla...

Pouvons-nous répondre, selon vos informations, que selon les textes de loi en vigueur (lesquels, si vous en avez connaissance, cela nous aiderait de les mentionner pour référence ?), elle est en droit de lui réclamer ce défaut de revalorisationen focntion de l'index, seulement sur les 6 derniers mois, si toutefois elle le fait constater par huissier ? Dans ce cas qui paie les frais d'huissier ?

Si elle le fait, comment cela se passe-t'il ? Nous recevrons un proces verbal de l'huissier ? Nous serons dans l'obligation de payer ? Si nous payons, peut-elle en plus "pousser" jusqu'à demander un nouveau passage en jugement, pour récupérer l'arriéré sur les 4 ans et 1/2 supplémentaires? Qui prendra en charge les frais de procédure ?

Merci de vos compléments d'information.
Nathalouis

Bonsoir,

les arriérés peuvent se réclamer jusqu'à 5 ans, les frais d'huissier son à la charge du débiteur, une demande de revalorisation par saisie du jaf est totalement indépendante et doit être justifiée, il vous appartiendra dans ce cadre de vous en défendre, mais vous resterez redevable de ce qui est du par le dernier jugement rendu jusqu'à ce qu'un nouveau soit rendu.

Si elle peut demander une réévaluation à la hausse, vous pouvez également demander une réévaluation à la baisse, il faudra dans les deux sens que le demandeur sse justifie de ses demandes et que la partie adverse s'en défende, il est également possible que vous trouviez un accord et que vous le fassiez valider par le jaf.