credit residence principal et pension alimentaire

Question

1 message

15/10/2023 14:34

Bonjour,

Je suis séparé de mon ex depuis juin 2017. Nous avons 3 enfants (10,11 et 16 ans). J'ai acquis un logement par crédit en mars 2017 pour y vivre avec mon ex et nos 3 enfants. Dans un jugement de 2019, le JAF avait refusé de tenir compte de ce crédit en raison qu'un crédit pour une résidence principale est choix personnel. Or, le cout de mon crédit pour ce 3 pièces (600 euros/mois avec charge) est inférieur à un logement dans le locatif auquel je ne peux pas prétendre au regard de ma situation financière (1400 euros/mois).

Je suis en droit de visite et d'hébergement 1 week-end sur 2 et les moitiés des vacances et je paye 150 euros de pension.

Ma question : est-ce qu'un crédit acquis pour une résidence principale acquis au cours de la vie commune (nous n'étions pas mariés) peut être retenu comme charge dans le calcul de la pension alimentaire dans la mesure où notre intention était d'y habiter ?

Est-ce qu'il existe une jurisprudence dans ce sens ?

Je vous remercie pour votre aide.

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Visiteur · Answer 1 · 15/10/2023

15/10/2023 14:37

Bonjour,

Veuillez préciser si cet achat a été fait en indivision 50/50 ? si ce crédit a été souscrit solidairement ? Qui le paye actuellement ? et qui y habite ? Depuis la séparation, l'intention a disparu, non ?

Le juge tient compte des revenus et des charges de chacun. Votre avocat vous a certainement expliqué comment la pension est calculée ?

Marck.ESP · Answer 2 · 15/10/2023

Superviseur

8117 messages

15/10/2023 21:20

Bienvenue

Le coût du logement peut être pris en compte dans le calcul de la pension alimentaire, mais cela dépendra de la situation spécifique de chaque cas et des critères pris en considération par le juge.
Vous avez parfaitement le droit de contacter le jaf et demander une révision .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R15764

Il est recommandé de consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour obtenir des conseils adaptés à votre situation.
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Pas d'affrontement stériles SVP, ni discours interminables qui font fuir l'auteur du sujet en attente d'une réponse claire et concise. Citer une référence juridique (CGU), n'est pas recopier le texte. (°_°)