Bonjour,
J ai obtenu la fixation d une pension alimentaire ,même si mon ex ne s est pas présenté à son assignation.
Je me demande comment faire signifier ce jugement par l'huissier nommé par le TRIBUNAL de GRANDE INSTANCE du lieu de son domicile et lui faire exécuter ce jugement de pension alimentaire auprès de mon ex conjoint alors que celui -ci ne se présente pas à l'étude,est toujours absent de son domicile,ne va pas chercher les lettres recommandées.
Que vaut ce jugement alors?
Ce jugement sera t il exécutable après un certain délai ?
en outre celui ci mentionne:
"les mesures portant sur la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants sont exécutoires de droit à titre provisoire"
en clair cela veut dire quoi?
La CAF me réclame également la grosse originale de ce jugement ,et me demande la subrogation de celui ci afin de poursuivre par leurs moyens mon époux.Mais je ne possède qu'un original de cette grosse qui semble obligatoire pour l huissier.
Une copie émise par le greffier est il suffisante pour son exécution?
merci par avance,Maitre