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Bonjour à tous,
La décision d'appel a rejeté ma demande de maintien de pension alimentaire, a mon bénéfice, au motif que je fus celui qui avait obtenu la condamnation de mon père à me verser une pension alimentaire. Or la Cour retient qu'en tant qu'enfant je n'aurai pas dut etre partie à l'instance dont l'objet est la fixation de cette contribution alimentaire.
Par conséquent, les textes 371-2, 373-2-2 et 373-2-5 du code civil sont, selon la Cour, inapplicables.
Précision, je suis majeur.
Je peux faire oppoistion au jugement afin quil soit rejugé, est ce pertinent?
Respectueusement
Dernière modification : 07/10/2020 - par matmama
Bonjour,
si j'ai bien compris vous êtes l'objet d'un arrêt d'une Cour d'appel au civil par conséquent votre dernier recours est de former un pourvoi en cassation. Les cas de pourvoi sont limités.
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
Bonjour,
Sur la signification d'arrêt, il est mentionné "vous pouvez demander à la Cour d'Appel qui a rendu l'arrêt ci-joint, de juger à nouveau l'affaire, en faisant opposition à cet arrêt dans le délai d'un mois (...)"
D'où mon premier message.
Respectueusement Mathieu.
Bonjour,
A priori, vous deviez avoir un avocat, je vous conseillerais de vous en rapprocher...
__________________________
Cordialement.
Je vous conseillerais de vous méfier de réponses d'usurpateurs qui n'ont qu'une compétence limitée pour répondre et parfois les inventent sans référence juridique et/ou veulent se substituer au Juge en interprétant la Jurisprudence avec mauvaise foi.
Bonjour,
C'est ce que j'ai fait. Je suis dans l'attente d'une réponse.
Je voulais simplement un avis. Étant donné que les forums sont plus réactifs. Et puis, quelqu'un pourrait penser à quelque chose que mon avocate ne penserait pas en premier lieu.
Respectueusement
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