Demande de régularisation de la pension alimentaire

Publié le 11/02/2012 Vu 1707 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

11/02/2012 10:37

Bonjour,

Pourriez-vous me répondre sur une question que je me pose ?

Mon ex-épouse me demande de faire la régularisation de la pension alimentaire des enfants:
- mon divorce a été prononcé le 05 mai 2011 sur une indexation de juillet 2010 avec une garde au domicile de la mère.
- je lui paye une pension depuis 05 septembre 2010 qui a été convenu avec notre avocat commun ( j'ai 2 enfants et je lui règle 450.-€ par enfants ).
- Depuis le mois d'octobre un des enfants vie en garde alterné ( donc une semaine sur 2 chez moi ) avec une revalorisation à 300.- €
- Donc à compter de cette date je paye 750.-€ sur quelle base dois-je faire la revalorisation ?

J'aimerai connaître la date de la revalorisation vu qu'elle me demande un rétro-paiement depuis août 2011, est-ce correct ?

Merci de votre réponse.

Cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter