Déménagement outre mer urgent - garde et pension

Bonjour,

Je vais résider à compter du 5 aout à la Réunion puisque mon nouveau compagnon est muté pour des raisons professionnelles là bas. ( nous laallons nous PACSER prochainement)
Je serai moi en disponibilité puisque fonctionnaire et donc sans revenus.
J'ai déclaré lannée derniére 23 000 euros quand le papa lui déclare 35 000 euros de revenus.
Mes enfants sont actuellement en garde alternée et il devait avoir la garde.
Nous avions décidé que possiblement les enfants devaient me rejoindre l'année d'aprés possiblement mais en attendant il était convenu , que je devais juste payer les frais d'avions pour l'été ( 3000€ environ) à ma charge, les prendre en charge à 100% en juillet et aout et que toutes les aides lui seraient évidemmment reversés y compris la pension qu'il ne versait ( 200 euros par mois) puisqu'ils ne seraient plus à ma charge.

Il exige que je lui verse une pension en plus .

Ils sont en école privé et j'ai donc proposé de les mettre avec mon accord dans le public s'il est question de ca pour que cela soit moindre pour lui.

Nous en avions déjà parle avant même mon départ.

J'ai donc proposé de verser 80 euros et de payer seulement la moitié des billets mais il refuse toujours.

Je suis donc dans l'obligation de saisir le tribunal afin que les choses soient claires et departagées.

Ma question est la suivante :
Pensez vous que mon refus sera légitime auprés du juge?
Je n'aurai plus de revenus, du moins les premiers temps!!!!


Par ailleurs mon départ est le 5 aout, comment faire si l'audience pour la garde n'a pas lieu avant ???Je suis trés inquiète.



Toutes mes propositions font face à un refus face à mon ex compagnon...


Merci par avance pour votre réponse.
xxxxxxxxxxx Dernière modification : 19/02/2024 - par youris Modérateur

bonjour,

vous aviez la garde alternée de vos enfants communs, vous avez pris la décision de vous éloigner pour suivre votre concubin, ce qui rend impossible la garde alternée, c'est donc à vous de financer les couts supplémentaires provenant de votre décision unilatérale, ce n'est pas au père de vos enfants de financer les conséquences de votre décision.

comme vous n'êtes pas d'accord, vous devez ressaisir le JAF.

salutations

Bonjour,

En effet, votre ex peut refuser tout arrangement amiable et exiger que le jugement actuel soit appliqué (il y a déjà eu un jugement ?)

Celui qui s'éloigne (donc vous) supporte en général la charge des trajets supplémentaires pour le DVH des enfants. Ce qui veut dire payer tous les billets (pas la moitié)

De plus, vu la distance, la résidence des enfants sera principalement chez le père, avec des vacances plus longues chez vous. Mais la charge quotidienne incombera essentiellement au père.

Le montant de la pension sera calculée par rapport aux revenus, mais aussi aux charges. Vos charges de logement et de vie courante devraient être bien moins élevés à La Réunion qu'en Métropole, et sans revenus, vous seriez éligible pour des aides sociales.

Vous n'avez pas prévu de retravailler sur place ?

Les frais d'école privée sont un autre sujet à l'appréciation du juge. Il peut exiger qu'ils soient partagés.

Mais votre avocat vous aidera à faire valoir les différents arguments et à préparer au mieux les décisions qui fixeront les règles futures.

j'ai prévu effectivement de travailler mais en attendant, les revnus seront de 0 car je n'ai pas le droit au chomage.

Effectivement le logement sera " en caserne" donc les charges seront moindres.

La question n'est pas sur le mode de garde car nous nous sommes mis d'accord mais bien sur les frais qui seront fianelemnt à ma charge ...pas de chrage ou moindre mais pas de revenus non plus.

La CAF lui sera versée exclusivement j'aurai donc....0 ... pas de chomage, pas de Caf...rien tant que je ne travail pas, (et jespere que ca arrivera vite).

Pour l'audience si la décision n'est pas rendue dans les temps....c 'st un 2nd soucis qui remet tout en cause...

vous deviez vous douter qu'en prenant cette décision de vous éloigner volontairement les conséquences financières seraient à votre charge et que vous saviez que vous n'auriez aucun revenu dans l'immédiat.

Il faudra bien vous organiser pour tenir pendant cette période sans revenus car vous avez des obligations envers vos enfants :

Le code civil précise :



Article 371-2

Modifié par LOI n°2019-1480 du 28 décembre 2019 - art. 8






Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

Cette obligation ne cesse de plein droit ni lorsque l'autorité parentale ou son exercice est retiré, ni lorsque l'enfant est majeur.


Il ne suffit pas de partir au bout du monde ni de cesser de travailler pour en être libéré.

Je me doutais de ce genre de réaction, raison pour laquelle je voulais qu’ils viennent avec moi…les enfants voulaient venir mais leur père en a décidé tout autrement et leur père a su me convaincre pour leur stabilité .
J’ai donc accepté de ne pas les prendre d’un commun accord qui avait été passé oralement avec les conditions énoncées ci dessus mais au moment de faire le courrier commun au Juge il change d’avis …
Je ne suis pas contre participer mais les premiers temps sans charges mais AUSSI sans revenus je ne pourrais le faire…
Après avoir trouver du travail pourquoi pas mais la .
Je trouve triste que l’on ne puisse pas refaire sa vie et faisant les choses simplement …
Vivre à la réunion pendant 3 ans aurait été tellement riche pour les enfants ….pour moi je trouvais que c’était une chance et ça n’est pas insurmontable mais il en a été décidé autrement …donc oui je trouve injuste que l’on ne voit que l’aspect négatif et malheureusement il est facile de tourner les choses dans le mauvais sens .
Je n’ai jamais dis que je ne voulais RIEN donner….mais aujourd’hui je pensais que sa situation financière très large le permettait , et j’aurai ensuite fais le nécessaire en suivant.
Je suis partie sans meuble, en demandant 100€ par mois pour 2 enfants pendant 7 ans, j’ai reversé la pension quand il les prenait 1 mois à mon initiative, je nai jamais demandé à revalorisé, aucune demande de partage sur les habits, j’ai payé des frais médicaux et la part mutuelle ne m’a jamais été reversée ect ect.
Nous ne somme pas ici pour débattre de cela mais je trouve que je me dois de répondre sur les réponses « tu t’en vas tu paies ».
Ça ne va pas dans mon sens d’accord mais je trouve que les réponses sont vites dans le jugement .
J’ai bien peur que le juge fasse ce genre de raccourci …je trouve ça bien triste quand même

Il vous faut donc un avocat convaincant...

ce n'est pas un jugement, c'est effectivement celui qui s'éloigne qui doit prendre en charge les frais de transports.

pourquoi ce serait à votre ex de financer les frais consécutifs à votre décision de partir à plusieurs milliers de kilomètres.

ce n'est pas un raccourci, c'est très logique.