Devoir de secours époux aux usa

Sujet vu 169 fois - 0 réponse(s) - 1 page(s) - Créé le 13/02/18 à 15:34

Arthenice, Ain, Posté le 13/02/2018 à 15:34
19 message(s), Inscription le 21/06/2012
bonjour,

mon époux vit aux usa et ne règle pas le devoir de secours à épouse
le MAE a refusé mon dossier car il ne s'agit pas d'une obligation alimentaire (dixit) et que la convention de la haye n'a toujours pas été ratifiée par les USA
Est-ce exact et quelle procédure envisager Dans un premier temps demander à un huissier de signifier par l'intermédiaire de la société délégataire aux Usa ?
Merci pour votre aide

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