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Bonsoir,
Je suis divorcé et je paie chaque mois depuis 25 ans la prestation compensatoire du jugement.
Est-il vrai "que la durée de la pension ne peut être supérieure à celle du mariage"
Autre question, si je me remarie et si je décède, mon épouse paiera la pension à mon ex épouse ?
Merci d' avance.
Cordialement.
Modérateur
bsr,
En cas de décès de celui qui verse la prestation, le paiement de celle-ci est prélevé sur la succession et dans les limites de l'actif successoral.
Ainsi, les héritiers ne sont pas tenus personnellement du paiement de la prestation.
S'il s'agissait d'une rente, elle se convertit également en capital immédiatement exigible dont le montant est déterminé par un barème après déduction des pensions de réversion.
Toutefois, les héritiers peuvent décider, par acte notarié, de maintenir les conditions de règlement fixés avant le décès du débiteur. Ils sont tenus du paiement de la prestation sur leurs fonds personnels si l'actif successoral est insuffisant.
source: http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1760.xhtml
Merci pour la votre réponse mais je pense que vous n'y avez pas répondu !
Je m'explique:
1°)J'ai été marié 25 ans et cela fait 25 ans que je verse une pension à mon ex épouse.
2°) Est-il vrai que :
"que la durée de la pension ne peut être supérieure à celle du mariage"
3°) Si je me remariais et décédais:
"ma nouvelle épouse serait-elle obligée de payer la pension à mon ex épouse ?
Merci d'avance pour votre réponse.
Cordialement.
Modérateur
question 2: je ne connais pas du tout cette disposition sans doute un genre de légende urbaine.
question 3 à la quelle j'ai répondue : le capital de la rente restant du est pris sur l'actif de la succession.
cdt
Merci pour la question 2.
Mais pour la question 3 vous parlez de rente restant du, mais pour ce qui me concerne c'est un pension mensuelle. que se passe-t-il dans ce cas là.
Pouvez-vous me répondre.
Cordialement.
Modérateur
il me semblait qu'une prestation compensatoire était fixée pour un capital éventuellement payé sous forme de rente.
il faudrait connaître exactement les termes du jugement relatifs à cette prestation compensatoire en particulier si la rente est viagère ou non.
En cas de décès de celui qui verse: La rente est transformée en capital, immédiatement exigible. Les héritiers peuvent aussi choisir de poursuivre le paiement sous forme de rente. Le tout dans la limite du montant de la succession uniquement.
Mon divorce date du 26 janvier 1990.
Le texte est le suivant:
"Condamne monsieur ..... à payer à sa femme une rente mensuelle de 1.000 francs à titre de prestation compensatoire.
Dit que cette rente sera réévaluée le premier janvier de chaque année selon l'indice ....."
Donc pouvez vous me dire Si je me remariais et décédais:
"ma nouvelle épouse serait-elle obligée de payer la pension à mon ex épouse ?
Merci d'avance pour votre réponse.
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