A t elle le droit de demandé des ariéré" sans etre passé devant l

Question

1 message

10/02/2015 13:25

j ai divorcé en 2006 j ai payer 150 euros de pension alimentaire pendant 7 ans sans l augmenter ,l année dernière j ai réévalué la pension et versé 170 euros au mois de janvier nous sommes passé au tribunal la pension a été évalué a 190 vue mes petits revenu je ne comprend pas pourquoi le juge a accepté cela et cerise sur le gâteau hier mme me renvois un recommander me demandant 850 euros d arriéré sinon elle me met au huissier a t elle le droit de faire sa sans passé par le juge pour enfant

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

domat · Answer 1 · 10/02/2015

3860 messages

10/02/2015 13:46

bjr,
je pense que le montant de la nouvelle pension s'applique à la date de la décision du juge.
vous n'avez pas à payer l'augmentation pour la période précédant le jugement (sauf si le jugement le prévoit).
donc payer le montant du à compter de la décision du juge et si elle fait appel à l'huissier, ce sera àa charge.
cdt