9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour,
Suite à notre divorce, mon ex conjoint verse pour notre enfant dont j’ai la garde une pension alimentaire de 400€ par mois.
Le jugement précise implement « les frais exceptionnels seront partagés par moitié »
Qu’est ce qui peut être compris dans les frais exceptionnels ?
Est ce que je peux lui demander de me rembourser la moitié des frais de garde périscolaire et du centre de loisirs cet été ?
Merci pour vos retours,
Bonne journée
Modérateur
bonjour,
avis personnel, les frais de gardepériscolaire les frais du centre de loisirs ne sont pas des frais exceptionnels.
sont des frais exceptionnels, des dépenses imprévues et pontuelles,par exemple, des frais médicaux non remboursés comme le dentiste....
salutations
Bonjour
Selon la doctrine, les frais exceptionnels concernent
*Les frais médicaux non couverts par la Sécurité sociale ou les mutuelles tout d’abord : frais dentaires, frais d’ophtalmologie, de kinésithérapie, d’orthophonie, de chiropractie etc.
*Les frais de voyages scolaires : classes vertes, classes de neige etc.
Les frais de scolarité dans des établissements privés .
*Les interventions chirurgicales, les frais d’hospitalisation et les frais de traitement de longue durée
Bonjour,
Pour rebondir sur le sujet des frais exceptionnels la tendance de fond de mon ex-femme est de me demander de régler des dépenses que je juge inutiles ou trop onéreuses (cours à domicile alors que la moyenne > 16/20 sur toutes les matières), voyages linguistiques lointains, projet de contribution à un logement privé et non au domicile refusant tout logement étudiant beaucoup moins cher au vu de la bourse accordée...
Comment m'en sortir SVP ?
Et pour les frais d'étude je croule sous un décompte d'apothicaire, les moindres petits frais induits à la scolarité me sont réclamés, ça va jusqu'à la chambre à air percée de son vélo qu'il utilise pour aller en prépa.
J'accepte sans réserve de payer ma part des frais d'inscription, des livres scolaires et des sorties scolaires (les gros postes de dépense en gros). Est-ce raisonnable de me demander à participer au moindre stylo acheté ? La pension alimentaire et la bourse accordée ne peuvent-elles suppléer à ces petites dépenses ?
Qu'en pensez-vous ?
Je précise qu'une décision de justice entérine mon versement de la PA, de frais d'étude et de frais exceptionnels pour moitié après accord. Mais aucune liste ne balise ces frais et ça me pose problème.
Merci d'avance pour votre aide
Bonne journée à tous
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter