Huissier qui garde les originaux ?

Bonjour,

J'ai une question d'ordre juridique : j'ai fais appel à un huissier pour le paiement de la pension alimentaire que le père de ma fille ne versait pas régulièrement.. tout est en place désormais et la pension est prélevée à la source par son employeur..

Pour cette opération, l'huissier m'avait demandé l'original du jugement pour établir une signification au père de ma fille.

J'ai aujourd'hui besoin de récupérer de la part du cabinet d'huissiers l'exemplaire original du jugement pour d'autres formalités mais lorsque je leur ai demandé, ils m'ont dit que je ne pouvais pas récupérer cet original et voici leur réponse :

"Nous pourrons vous faire retour des originaux de votre dossier quand la pension alimentaire ne fonctionnera plus ou sera arrêtée à votre demande ou à celle de Monsieur. Il est cependant possible de vous faire parvenir une copie des originaux."

Cela me paraît très étrange, et je ne vois pas pourquoi eux ne garderaient pas une copie du jugement... et si la procédure dure plusieurs années ? et si ils mettent la clé sous la porte ? bref... j'aimerais avoir des éclaircissements de votre part si possible ?

merci beaucoup !

L'article 25 du décret du 29 Février 1956 dispose que "L'Huissier de Justice dépositaire de l'original délivre sans frais à la partie ou à son représentant une copie certifiée conforme à l'original portant la mention "expédition"."

bonjour,

merci pour votre réponse.

Mais cela signifie t'il que effectivement il est en droit de conserver l'original pendant une durée indéterminée ?

Un cabinet d'huissier n'est pas un site de stockage, il vous rendra l'original à la fin de sa mission.

oui j'ai bien compris car c'est ce qu'ils nous ont dit, mais il a donc le droit de garder l'original tout le temps de sa mission ?