Huissiers et Pensions alimentaires

Bonjour

Je cherche un détails de code ou il est stipulé qu'un huissier ne peut pas remonté à plus de 06 mois d'arriéré de pensions alimentaires.

De plus, mon ex à menti deux fois à cet huissiers en rajoutant des pensions alimentaires payer, j'ai prouver à l'huissiers qu'elle lui avais rajouté 18 mois de pensions délibérément, l'huissiers lui à fait une copie de la lettre que je lui est envoyé avec tout les détails des pensions que j'ai en retard et les preuves de celle qui j'ai payer et qu'elle réclame, elle s'est donc bien entendu rétracté sur 15 pension alimentaire et pour la deuxième fois re-réclame des pensions que j'ai payé, et dont j'ai les preuves par virement bancaire, on m'a dit que je pouvais porté plainte pour tentative de fraude et escroquerie au jugement.

Pouvez vous me donné l'article qui stipule qu'un huissiers ne peut remonté à plus de 06 mois de pensions de retard s'il vous plait.

En vous remerciant d'avance.

EffetPapillon77 Dernière modification : 22/11/2016

L'huissier ne peut pas remonter à plus de 6 mois, dans le cadre d'une procédure de paiement direct (saisie sur rémunération) sur la base du jugement établissant la pension alimentaire, mais le créancier de la pension peut saisir le JEX pour avoir un autre jugement et le droit de saisir pour le reste des arriérés (comptes bancaires, meubles, immeubles)

Mais c'est 6 mois au moment de la mise en place de la procédure de paiement directe (si c'était il y a un an ...) et il est possible qu'il y ait eu saisine du JEX, donnant droit à recouvrer les arriérés en totalité. Ça se fait aussi par huissier donc un huissier peut recouvrer plus de 6 mois de pension, ça dépend du titre exécutoire dont il dispose

Article 5 de la Loi n°73-5 du 2 janvier 1973
La procédure de paiement direct est applicable aux termes à échoir de la pension alimentaire.
Elle l'est aussi aux termes échus pour les six derniers mois avant la notification de la demande de paiement direct.
Le règlement de ces sommes est fait par fractions égales sur une période de douze mois.

Je vous remercie pour votre aide.
je paye une pension depuis 1993, et je ne la verse plus depuis Aout 2009 car je ne le peut plus, je versais 165 euros pour un enfant, tout simplement, de 2700 euros par mois je suis descendu à 731 euros avec un enfant à charge, j'ai donc demandé une révision de pension en Aout 2009, cela à pris un ans pour qu'au final le juge ne baisse la pension que de 30 euros puis 3 mois après je suis passé en médiation et la médiatrice à remis la pension à 150 euros, c'est comme ci je n'avais rien fait, et pendant se temps les pensions s'accumule et mon ex porte plainte tout les deux mois, et la elle saisit des huissiers en racontant que je versais plus la pension depuis juillet 2008, soit un an en plus, alors que je la payais tout les mois par virement automatique depuis 1993, j'ai donc fait un courrier aux huissiers avec photocopie de mes relevé de comptes pour prouver que mon ex c'était rajouté plus de 2000 euros de pension en plus, ce qui pour moi est une tentative de vole !.
Mme c'est donc rétracté quand j'ai prouvé qu'elle mentais mais à quand même encore une fois se matin rajouté deux mois de pension en plus, je n'y arrive plus, même ma nouvelle avocate m'a dit que la juge avais eu la main lourde de ne baissé la pension que de 30 euros alors j'ai 2700 euros en moins et un enfant de 07 à charge ainsi que ma compagne qui est au chômage depuis 06 ans, je passe au correctionnelle le 24 juin pour les mêmes pension.

cet huissiers me réclame des pension de Aout 2009 à aujourd'hui, soit 20 mois d'arriéré, il n'a donc pas le droit étant donné que c'est 06 mois maximum ??

désolé pour toutes mes questions mais je suis dépassé par les évènements en plus je n'es pas vue mon fils pour qui je doit payer la pension depuis Aout 2010 car il est victime de SAP par sa mère :(

731 euros avec un enfant à charge, j'ai donc demandé une révision de pension en Aout 2009, cela à pris un ans pour qu'au final le juge ne baisse la pension que de 30 euros puis 3 mois après je suis passé en médiation et la médiatrice à remis la pension à 150 euros, ça, c'est parce qu'il y avait plus que des doutes concernant la réalité de vos revenus. Vous êtes donc parent isolé avec un enfant (vous déclarez avoir comme ressources moins que le RSA, allocation logement comprise)
La médiatrice n'a pas de pouvoir contraignant, si vous refusez sa médiation, le jugement seul demeure.

cet huissiers me réclame des pension de Aout 2009 à aujourd'hui, soit 20 mois d'arriéré, il n'a donc pas le droit étant donné que c'est 06 mois maximum ?? Tout dépend de la date de mise en place de la procédure de paiement direct ou du titre exécutoire qu'il possède (il peut, selon le cas, réclamer sur 5 ans)

non il n'y à eu aucun doute, j'ai fourni tout mes revenues, j'étais au chômage, 731 euros par mois, ma femme était et est toujours au chômage et ne perçois aucun assedic, mon fils à 07 ans, seulement il y à 10 ans, la dernier fois que je suis passé au jugement pour la pension, ils son tenue compte des 2400 euros de ma femme, ils sont bien marqué sur le jugement, de mes 1200 euros , nous n'avions pas notre fils, il n'étais pas née, pour mon ex ils on marqué ses revenues chômage et les salaires de son mari et qu'elle avais deux enfants à charge ( dont un qui est notre fils en commun ) et donc avec tout sa ils on fixé la pension à 150 euros par mois, avec les années elle était passé à 168.25 euros.

en 2004 mon deuxième fils, avec ma femme actuel est née.

Ensuite je suis tombé en 2005, avec ma femme elle aussi, au chômage et perte de logement + délocalisation, j'ai continué à versé pension malgré tout, seulement, sans logement aucun de nous deux n'a réussit à retrouver un travail, nous avons mis 3 ans à retrouver un logement grace à une association, ensuite j'ai retrouver un travail en CDD, j'ai continué aussi à versé la pension, sans demandé quoi que ce soit, estimant que c'était normal car c'est mon fils aussi et que je doit l'assumé, seulement en juin 2009 je suis retombé au chômage, fin de CDD, ma femme est au chômage de 2005 et ne touche donc aucun revenue assedic et comme nous n'avons qu'un enfant pas d'allocation familial, ma situation financière c'est donc dégradé encore plus, j'ai donc en Aout 2009 demandé une révision de pension, fournissant tout mes papiers et justificatif et également pour ma femme.

Ben vous savez quoi ? quand il à s'agit d'augmenté la pension, ils on su précisé les 2400 euros de ma femme pour la pension, et maintenant qu'elle touche ZERO euros par mois, tout ce qu'ils ont mis dans le jugement c'est :

M. touche 731 euros par mois d'allocation chômage, il vie avec "une personne" dont il partage les charges. !!!!! Je partage quoi avec ma femme ? la par contre quand il s'agit de la diminué et qu'elle ne touche plus rien, LA, on ne marque pas , NON on marque que je partage mes charges, comment je peut partagé des charges avec une personne qui touche zero euros par mois ????

Et pour mon ex ils on marqué qu'elle était au chomage et que son mari touchais 2500 euros par mois et qu'ils avais un plan de sur-endettement de 25000 euros.

Voila ce qu'il c'est passé, au final j'ai 2700 euros en moins par mois, un enfant à charge et la pension est au même montant.
Ma nouvelle avocate que j'ai depuis 2 mois à été sidéré en lisant mon dossiers et mes jugements.


Pour les huissiers, nous n'avons encore eu aucun accord, j'ai juste été contacté par eux le mois dernier comme quoi mon ex réclamais des pensions alimentaires datant de janvier 2008 à aujourd'hui, seulement elle leur à menti ouvertement car c'est depuis Aout 2009 que je ne la verse plus et Mme le sait très bien car c'était fait par virement automatique, j'ai donc protesté, l'huissiers à recontacté mon ex pour lui signifier que je n'était pas d'accord, elle c'est retracté pour la plus part des pensions mais essaie encore de m'en "volé" certaines que j'ai déjà payer, je viens donc de renvoyé un mail aux huissiers pour leur dire qu'encore une fois il y avais erreur et même à la limite fraude étant donné que le montant est encore inexacte.

Je vous remercie pour vos conseils et vos réponses.

J'ai proposé à l'huissier de versé 20 euros par mois pour commencé à remboursé les pensions en retard, sachant que j'ai 1000 euros par mois et deux personnes à charge, que je ne peut donc pas plus.

Voici sa réponse :

Monsieur,

Dors et déjà je vous informe qu'un versement mensuel de 20.00€ est insuffisant.

Sentiments distingués.
Philippe *****


as t-il le droit de refusé un versement de ma part ? on me dit que non mais j'aimerais avoir confirmation s'il vous plait.

Bonjour,
Avec tout ler respect que l'on peut vous devoir, 20€ par mois de pension alimentaire ce n'est pas suffisant ! Demandez la garde de votre fils et vous verrez combien il vous coûtera. Si le mère et le père sont au chômage, l'enfant ne mange plus ? Depuis 2005 votre femme est au chômage, qu'elle demande une formation !
Trouvez vite du travail et payez votre contribution à l'éducation de votre 1er et 2ème enfant...

non ce n'es pas pour la pension alimentaire actuel, c'est un remboursement des pensions que j'ai eu en retard, j'ai toujours assumé mon fils, cela fait 17 ans et demi que je suis séparé de la maman et sur 17 ans et demi j'ai payé 16 ans sans faute, j'ai même les 05 premières années payé deux pensions par mois, même plus certains mois, pour aidé mon ex, notre fils et même son premier fils pour qui elle touchais déjà une pension du papa, alors je n'es pas besoin de "moral" je rencontre des difficulté financières en se moment tout comme la maman en à rencontré pendant 05 ans, la seul différence c'est que pendant ses 05 années moi je ne lui est pas demandé de compte, je n'es pas porté plainte par ce qu'elle n'assumais plus notre fils ( loyer en retard, huissiers, facture, j'ai tout payer pendant 05 ans en plus de la pension pour aidé mon fils à ne pas se faire expulsé de chez lui à travers sa maman, 5000 euros je lui est prêté, que bien sur elle ne m'a jamais remboursé, et personne ne lui à jamais demandé de compte, tout simplement par ce qu'elle n'avais pas à se justifier un juge, MOI si ) moi j'ai aidé, et maintenant que c'est moi qui suis dans le besoin, elle, elle ne m'aide pas, non, elle elle porte plainte chaque mois, par vengeance et m'envoie les huissiers.
Alors excusez moi, mais je suis un être humain, et l'argent je ne le fabrique pas, ma femme sa fait 05 ans qu'elle cherche un emploie, depuis notre perte de logement, nous sommes resté 3 ans sans logement, et même la j'ai payé la pension, par ce que c'est mon devoir, puis une asso nous à aidé, nous à retrouver un appartement, seulement la ou nous sommes l'emploie se fait rare, si vous croyez que sa plaie de vivre comme ça, de devoir me justifier devant des juges, d'être convoqué à la gendarmerie tout les deux, d'avoir des huissiers sur le pas de ma porte pour une pension, ben vous vous trompez lourdement, je suis comme tout le monde, je ne peut plus, il y à une grande différence entre pas vouloir et pas pouvoir, et je préférerais payer la pension et être tranquille sans pouvoir donné l'occasion à mon ex de me pourrir la vie par pur méchanceté que comme je vie aux jours d'aujourd'hui.

Bref je n'étais pas venue pour me justifier ou pour qu'on me dise que je suis un mauvais père par ce que je rencontre des difficultés.

Merci quand même j'ai trouver ma réponse sur un groupe de soutiens pour les papas séparé.

Amicalement et bonne soirée.

Vous devriez prendre un avocat (avec l'aide juridictionnelle) pour voir ce qu'il est possible de faire, notamment en matière de révision de la pension alimentaire.
Et votre fils, dans tout ça, il en dit quoi ?

Bonjour

J'ai déjà une avocate, je viens d'en changé, celle que j'avais à bacler mon dossier, je vous explique :

-> il y à 9 ans je suis passé en jugement, nos revenues était précisé aux chiffres prêt dans le jugement.
Soit 1200 euros pour moi et 1400 euros pour ma femme.
Donc 2600 euros par mois pour deux ( notre fils n'étant pas née )

Pension fixé à 150 euros.

J'ai demandé une révision de pension en Aout 2009.

-> Nos revenues , 731 euros pour moi et 100 euros pour ma femme.
Donc 831 euros par mois pour trois ( notre fils étant née ) une chut financière de 1731 euros par mois + un enfant de 06 ans à charge.

Pension fixé à 130 euros !!!!!! PIRE dans le jugement de Juillet 2010, comme par magie, LA, ils n'on pas marqué les revenues de ma femme contrairement au premier jugement ou elle touchais 1400 euros net par mois, non la ils ont juste marqué je cite :

-> Monsieur ******* Touche des allocations chômage de 731 euros.
-> Monsieur ******* vie avec une personne dont il partage les frais de la vie quotidienne.


Vous voyez ou est le hic ???
2600 euros par mois sans enfant, pension fixé à 150.
831 euros par mois avec un enfant, pension à 130 !!

pire 2 mois après je suis passé pour la première fois en 17 ans en médiation, la médiatrice à remonté la pension à 150 !!!

Vous trouvez sa normal ?? comment vous voulez vous que je m'en sorte, et pendant se temps les pensions s'accumule, alors que c'est les juges qui on fait n'importe quoi, et pendant se temps la c'est moi qui risque la prison et les amendes, c'est moi qui prend du retard et c'est elle qui s'amuse littéralement à porter plainte tout les mois.

Quand à mon fils il est victime de SAP¨, aliénation parental, niveau 3 sur 3, je ne l'es pas vue depuis le 02 Aout 2010, jour ou il est rentré chez sa mère après avoir passé un mois de juillet complet avec nous, un mois de juillet génial, rempli d'amour, de rire, de sourire, de taquinerie, et depuis que je l'es ramené chez sa mère, TERMINER, il ne souhaite plus venir chez moi, incapable de donné une explication rationnelle, merci le SAP et la France qui ne fait rien contre se fléau.

Enfin bref, merci à vous.

Bonjour,
Je ne sais pas comment a évolué votre situation, mais je suis choquée, je suis en train de me retrouver dans la même situation!!
J'ai besoin de conseils, svp.
A mes yeux la justice est la plus grande injustice!!!

Bonjour.

J'ai trouvé tout le soutien et tout l'aide que j'avais besoin sur cette page, 1700 membres présent juste pour la cause des papas séparés :

https://www.facebook.com/pages/Soutiens-que-les-lois-pour-les-papa-s%C3%A9par%C3%A9-changent-enfin-/110319688983432?ref=ts&fref=ts


Aux jours d'aujourd'hui je n'est pas vue mon fils depuis janvier 2012 et avant sa Aout 2010....

La pension à été supprimé, mon fils travail et à son propre salaire, mon ex à été condamné pour ses mensonges et les juges sont toujours aussi....féministe que je dirais, mais bon, sa y est, c'est la fin pour moi, 20 ans de combat...plus de pension...et plus de fils....

Merci la France.

Courage à vous.

Bonsoir,
Je suis bien désolée pour vous, que vous ne voyez plus votre fils, en esperant qu'il decidera de vous voir rapidement...
Quand a moi, j'ai 3 enfants, (2, d'un 1ere union, et la petite derniére d'un 2eme union née en 2002) je me suis séparé du papa lorsqu'elle avait 3 mois...( le papa a retrouvé ses 15 ans, et la vie de famille ne lui a plus revenu) bref...
Nous ne sommes pas passé devant un juge, il a disparu et j'ai assumé mes enfants seule, j'ai jamais demandé de pension alimentaire!
En 2009, il revient dans la region, et demande une garde partagé, la juge lui accorde des week end elargis en mars 2010!
J'ai bien tenté de refaire ma vie en 2009, mais le pere de ma fille m'a rendu la vie impossible....donc pas envisagable....
Depuis 3ans j'ai un ami, et apres mure reflexion, nous avons decidé d'emenagé ensemble, avec mes 3 enfants, lui n'en a pas!
J'ai informé le pere de ma fille de mon proche demenagement, ce qui allait devoir faire changer d'ecole ma fille, je lui ai precisé que je ne voullai pas qu'il soit pénalisé sur ces jours de garde, et qu'on repasserai au tribunal pour établir des week ends de garde pour lui!
Et a ma grande surprise je recois une lettre du tribunal comme quoi il demande la garde de ma fille, en me la laissant 1 week end sur 2 et moitié des vacances scolaires, et pension alimentaires fixé a 150 euros!!!
Nous passons devant le juge le 1 er fevrier 2013,
Et la tout s'ecroule...la decision est provisoire, mais il obtient la garde, la pension, tout...
Une enquete sociale doit se faire (j'attend toujours), et nous devons repassé en jugement le 27 septembre pour une decision definitive de l'hebergement de ma fille!

On me vole ma fille, on me taxe une pension, de 150 euros, j'ai le sentiment que la justice me puni d'avoir refais ma vie!!!

Mon salaire est de 1240 net, et j'ai 2 enfants qui reste a ma charge, es ce normal!! Ma fille a completement changé, je vous ai lu et vous avez eu le même sentiment avec votre fils, on vous le monte contre vous!!

Aujourd'hui je suis une maman qu'on vient d'emputer de son enfant, et je suis desespérée...
J'ai jamais rien demandé j'ai toujours assumé mes enfants...

je suis choqué de votre message, qu'on vous enlève la résidence de votre fille alors que vous l'avez élevé seule plusieurs années.

Je vous conseils réellement le site que je vous es donné, certains membres font partie des papas et mamans monté sur des grues, des pylônes...etc pour l'injustice familiale, ma femme en est la créatrice ( du groupe ) et ses administrateurs sont très bien informé et de très bon conseillés, croyez moi, certains sont même en relation avec des avocats, manifestations, rassemblements... etc

Ils vous aiderons, vous conseillerons, vous soutiendrons et en plus c'est entièrement gratuitement

Vraiment je vous conseils d'allée y faire un tour, c'est sur facebook, ils n'on pas de site perso, mais vous pouvez communiqué par message priver et ils peuvent même vous téléphoner.

Je suis de tout coeur avec vous, ne baissez pas les bras, qu'une enquête social est été demander peut être une bonne chose pour vous, en tout cas je l'espère.

cest femmes non qua allée bosser et laissé les peres tranquil

Angelie Sort !!tu sers a rien!

Bonjour,
J ai un jugement provisoire en date de decembre 2013 , pension a 150 €, visite accordé au pere de mon fils de 4 ans en centre rencontre famille .
E jugement stipule les arrièrès due de juin a decembre 2013 a titre excecutoire, et dem, ade le versement de la pension en avance de chaque 1 er du mois.

J ai mandaté un huissier pour les arrièrès dues depuis fin janvier 2014 ... mais il ne fait pas son travail, mon ex compagnon, se deplace dans leur bureau et dis qu il est insolvable .... mais personne ne verifie ses dire .
L huissier me tiens pas informé et aurait accordé une mensualisation sans mon accords ni ecrits .... ils me disent avoir réceptionné le 12 fevrier 2014 , la pension de ce mois .. meme si je ne l ai est pas mandaté pour 2014 , mais 2013 !!
Je leur ai fait un rappel par mail, de ma demande et de l apllication du jugement resté sans suite de leur part .

Aucunes sommes ma ete versé et nous sommes le 20 mai 2014 ....
Il me dois toujours fevrier 2014 et la si j apllique les dates , je n ai pas Mai non, plus ......
Aidez moi , pourquoi mon huissiers ne fait pas son travail et se laisse manipuler par mon ex compagnon.. car celui ci , a deja une condamnation pour un autre enfant d un autre union ...
Notre jugement ete provisoire et rejugé le 15 mai mais reporté car nous n avons pas le rapport de l expert psychologue ....

Que dois je faire ??

Complètement de mon message,

Dois je encore deposer plaintes pour fevrier et mai 2014 , ainsi que les arriérés ?
Et faire un ecrit en recommandé au tribunal afin, de les informer que l huissiers mandaté par mon aide juridictionnelle n applique pas le jugement et ne fait rien pour pour recuperer les dues , et qu il n a pas a accepter une pension le mois en cours qui doit mettre versé directement !
Je suis perdue , ayant tous bien notifié , et respecté .... il fait ce qu il veut des loies, verse la pension quand il a envie ,, et pour lui c normal .....
A quoi sert un jugement si la loie n est pas appliqué ??
Mon avocate ne veut pas contacter mon huissiers car d apres ce que j ai compris ,elle ne peut intervenir sur ce point .
Autre fait, les visites du Lien , centre rencontre ne se passe pas tres bien, car mon fils est seul avec son papa qui ne peut que le harceler de questions sur moi , le photographier type paparazzi , et lui parler de personne ( tante de mon ex , qui l heberge)que mon petit garcon ne connait pas et pas de lien direct familiale ,
comme etant sa grand mere , ce qui est faux ..... cela perturbe tellement mon chti bonhomme que j ai allerte la coordinatrice mais reste sans modification, ni presence d un pedopsy sur place ......
Aidez moi,et mon petit garcon , de 4 ans ...
Je repasse en septembre .... il a fait une demande de garde totale , d apres ses sms qu il m envoie ...

Bonjour,

J'ai fait réévaluer la pension alimentaire que mon ex mari me versait pour mes trois enfants. Je n'avais rien fait depuis 10 ans. J'ai donc réévalué ladite pension et j'ai envoyé un courrier recommandé. Mon ex mari m'a répondu qu'il savait qu'il devait payer mais qu'il me donnait en 20 échéances de 50 € par mois.
A-t-il le droit ?

Merci.

Bonjour,

Sauf si une clause d'indexation de la PA figure sur le jugement, l'indice de référence devant y être mentionné, votre mari peut s'en tenir au seul jugement existant à l'heure actuelle. Donc, pour augmenter cette PA, il convient d'en faire la demande directement au JAF. Voyez votre avocat dans ce sens.