Bonjour
Je voudrais savoir si a la suite d'un divorce et d'un jugement qui donne l'application d'une indemnité compensatoire, cette indemnité prévaut-elle sur les dettes encourues par l'époux devant payer cette indemnité à vie
merci de vos réponses
pour etre plus claire en cas de dette personnelle à l'Urssaf qui est prioritaire l'Urssaf ou l'ex-conjoint pour l'indemnité compensatoire ?
Dernière modification : 09/02/2015