Bonjour et merci d'avance de prendre un peu de votre temps pour me répondre.
Voilà donc la situation.
Suite a une décision du juge le 1er juin 2010 mon conjoint doit payer une Pension alimentaire de 200euros pour sa fille.
Mais lui et sa compagne de l'époque ce sont remis ensemble de suite en juillet 2010 jusqu'en janvier 2012. ( aucune pension versée car en couple tous les deux)
En février 2012 lui et moi nous sommes mit en couple il a versé une pension de 250 euros par mois jusqu'en octobre 2013.
250 euros par erreur car pour lui c'est la somme la qu'il devait or en allant au tribunal chercher la décision de justice il s'est rendu compte que c'est 200e qu'il doit verser.( et non pas 250e mais son ex ne lui a jamais fait la remarque qu'il donnait trop)
Bref aujourd'hui elle demande une indexation de la pension ( dans son droit sauf... Que..) en prenant pour calcul juin 2010 mais la question est : a telle le droit de prendre en compte indexation a partir de juin 2010 alors qu'en 2010 et 2011 ils étaient en couple, puis 2012 et 2013 elle a reçu 250e de pension a la place de 200e . donc un surplus de 50e par mois pendant presque 2ans.et demander aujourd'hui cette indexation a partir de juin 2010 alors qu'elle a touché plus que ce qu'elle pouvait prétendre ces années.
Moi j'aurais pensé commencer cette indexation en juin 2015 en ce basant sur une première indexation en utilisant juin 2014. Car se baser sur les années avant elle avait un surplus de pension alimentaire. Donc pas logique de les prendres en compte dans le calcul.
Quel est votre avis?
Merci de votre réponse.
Dernière modification : 18/10/2014