Bonjour,
Je suis divorcé d'un premier mariage, en 2009 j'ai été condamné à verser une pension alimentaire entre autre...
En 2011, je me représente devant la JAF, sans avocat, afin de faire réviser la pension alimentaire à la baisse.
Précisions :
- mon ex était représentée par un avocat.
- il s'agit d'un jugement contradictoire en premier ressort
J'ai eu gain de cause.
Le hic, j'ai appris dernièrement, de manière totalement informelle, qu'il aurait fallu signifier ce jugement à mon ex par voie d'huissier, chose que je n'ai pas faite.
Les questions:
> quelles sont les conséquences de cette non signification?
> Dans l'affirmative, quel est le moyen de pouvoir "rattraper" l'erreur ?
> Si j'effectue cette signification aujourd'hui, mon ex peut elle demander la rétroactivité, sur la période 2011 -2015, du différentiel de la pension alimentaire sur la base du jugement de 2009 ?
merci
Cordialement