MON MARI DOIT VERSER UNE PENSION

Publié le 13/11/2013 Vu 806 fois 3 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

09/11/2013 14:11

Bonjour

Pour faire simple mon mari a reçu ce jour un avis de CAF lui demandant de verser 300 € de pension alimentaire pour un jugement qui a eu lieu en juillet
Hors nous n'avons jamais été informés que la personne avait fait appelle à un juge, pas d'information du tribunal, rien uniquement ce papier de la caf

Pour resumer mon mari a eu une relation avec une femme avant notre rencontre , une histoire d'un soir. A la naissance de l'enfance elle lui a demandé de reconnaitre l'enfant sinon elle partait plainte. Par betisse , par peur de m'en parler (entre temps nous nous etions rencontré) il a reconnu l'enfant et la personne lui a dit qu'il n'entendrait plus parler d'elle.

Peut on payer un pension sans qu'on nous demande nos revenus sans etre informé ?

merci de votre aide

ISA

Modérateur

09/11/2013 15:14

bjr,
le montant d'une pension ou d'une aide est toujours fixée selon le besoin du demandeur et les possibilités du payeur.
êtes-vous sur que votre mari n'a pas reçu de convocation à laquelle il ne s'est pas rendu alors qu'il était régulièrement convoqué.
cdt

09/11/2013 18:25

Bonsoir

Non je suis sure sachant que la seule personne dans la maison a avoir les cles de la boite a lettre c'est moi mais ces trois derniers années nous avons déménagés 4 fois et sommes partis en province. Je pense que pour ce genre de convocation il doit y avoir plusieurs courriers, la convocation, la décision du tribunal etc...
Cdt

Modérateur

13/11/2013 09:35

bjr,
avez-vous fait vos changements d'adresse à chaque déménagement ?
si le jugement est exécutoire, c'est que le jugement a été rendu à titre contradictoire (régulièrement convoqué à la dernière adresse connue et ne s'est pas présenté sans motif).
vous pouvez demander des renseignements à la caf ou au greffe du tribunal qui a rendu la décision.
cdt

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2667 avis

199 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1435 avis

249 € Consulter