![avatar de isa19100](/ressources/images/avatars/defaut.gif)
9 rue Léopold Sédar Senghor
14460 Colombelles
02.61.53.08.01
Une question juridique ?
Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr
Bonjour
Pour faire simple mon mari a reçu ce jour un avis de CAF lui demandant de verser 300 € de pension alimentaire pour un jugement qui a eu lieu en juillet
Hors nous n'avons jamais été informés que la personne avait fait appelle à un juge, pas d'information du tribunal, rien uniquement ce papier de la caf
Pour resumer mon mari a eu une relation avec une femme avant notre rencontre , une histoire d'un soir. A la naissance de l'enfance elle lui a demandé de reconnaitre l'enfant sinon elle partait plainte. Par betisse , par peur de m'en parler (entre temps nous nous etions rencontré) il a reconnu l'enfant et la personne lui a dit qu'il n'entendrait plus parler d'elle.
Peut on payer un pension sans qu'on nous demande nos revenus sans etre informé ?
merci de votre aide
ISA
Modérateur
bjr,
le montant d'une pension ou d'une aide est toujours fixée selon le besoin du demandeur et les possibilités du payeur.
êtes-vous sur que votre mari n'a pas reçu de convocation à laquelle il ne s'est pas rendu alors qu'il était régulièrement convoqué.
cdt
Bonsoir
Non je suis sure sachant que la seule personne dans la maison a avoir les cles de la boite a lettre c'est moi mais ces trois derniers années nous avons déménagés 4 fois et sommes partis en province. Je pense que pour ce genre de convocation il doit y avoir plusieurs courriers, la convocation, la décision du tribunal etc...
Cdt
Modérateur
bjr,
avez-vous fait vos changements d'adresse à chaque déménagement ?
si le jugement est exécutoire, c'est que le jugement a été rendu à titre contradictoire (régulièrement convoqué à la dernière adresse connue et ne s'est pas présenté sans motif).
vous pouvez demander des renseignements à la caf ou au greffe du tribunal qui a rendu la décision.
cdt
Nouveau
Votre diagnostic juridique Gratuit avec un avocat près de chez vous pendant 20 minutes
Sans condition, ni obligation d'achat
Consulter