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Le père de ma fille ne se conformant pas au jugement rendu en 2022, j'ai du faire appel à un huissier en 2024 pour une saisie attribution d'environ 1000€.
Aujourd'hui il conteste avoir été informé de la saisie attribution mettant en avant une incomplètude dans son adresse postale par l'huissier. Et qu'il n'a donc pas pu contester la procédure dans les temps.
Or lors de la 1ere visite de l'huissier, mécontent de ma démarche il m'a envoyé 3 messages whatsapp dans lesquels il parle de l'huissier, du montant saisi (sommes dues+frais de procédure).
Il me réclame des sommes astronomiques par le biais d'un avocat en dommages et intérêts et le remboursement de de la saisie. Je précise que chaque euro réclamés était dû factures à l'appuie et se confirmait au jugement rendu.
Puis-je présenter les messages qu'il m'a adresser au juge d'exécution comme preuve ?
Sa mauvaise foi ne peut-elle être sanctionné par le Jex?
Par avance merci de votre retour.
Dernière modification : 21/07/2024 - par Bétany
Publié par
Marck.ESP
Superviseur
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Puis-je présenter les messages qu'il m'a adresser au juge d'exécution comme preuve ?
Sa mauvaise foi ne peut-elle être sanctionné par le Jex?
Vous pouvez lui présenter...mais c'est à lui de décider ce qu'il en retient (rien ne l'y oblige) après en avoir pris connaissance, sachant que les SMS et les messages WhatsApp peuvent être présentés comme éléments à charge à condition qu'ils aient été obtenus de manière légale et sans atteinte frauduleuse à la vie privée.
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