Méthode calcul pension alimentaire

Publié le 11/10/2023 Vu 1364 fois 5 Par
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30/09/2023 09:17

Bonjour,

Dans le cadre d'une séparation couple en concubinage, nous souhaitons mettre en place une contribution financière à l’éducation des enfants en fonction des revenus des parents en garde alternée avec 2 enfants mineurs .



Nos revenus sont les suivants :

- Père : 25800 € net imposable annuel

- Mère : 62600 € net imposable annuel



A priori, nous souhaitons régler cela à l'amiable.



La mère me propose - Montant : contribution équivalent à la différence de contribution en application du barème théorique du ministère de la Justice, sur la base des revenus 2022 annuel/12. En considérant que les parents assument des charges équivalentes quant à l’éducation des enfants.

Pouvez-vous me dire quelle méthode de calcul appliquer svp ?

30/09/2023 09:26

Bonjour,

Il existe un simulateur.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45945

Mais si vous n'arrivez pas à vous entendre, seul le juge pourra vous départager.

30/09/2023 14:45

Bonjour,

à toutes fins utiles et de plus :

https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/calcul-pension-alimentaire-baremes-simulateurs-32872.htm
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.

01/10/2023 13:35

Bonjour,

Un grand merci pour vos retours.

Dans ces éléments, il semble que l'on ne prenne pas en compte les rémunérations du créditeur et uniquement celles du débiteur.

Auriez-vous des éléments qui puissent permettre de les prendre en compte ?

Mon ex compagne propose :



Si débiteur n avait pas de revenus, créditeur devrait une contribution de
117*2 €


Si créditeur n avait pas de revenus, débiteur devrait une contribution de
359*2 €



Estimation : débiteur devra à créditeur une contribution de 478€ (359*2-117*2) mensuel.





Les frais exceptionnels seront dus à proportion des ressources des parents, soit :



Estimation : 70% dus par débiteur et 30 % dus par créditeur

01/10/2023 13:38

Méfiez vous des frais exceptionnels. Il faut les préciser et exiger un accord préalable avant toute dépense "exceptionnelle".

Pour le calcul, soit vous tombez d'accord soit vous demandez au juge.

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