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Bonjour,
Dans le cadre d'une séparation couple en concubinage, nous souhaitons mettre en place une contribution financière à l’éducation des enfants en fonction des revenus des parents en garde alternée avec 2 enfants mineurs .
Nos revenus sont les suivants :
- Père : 25800 € net imposable annuel
- Mère : 62600 € net imposable annuel
A priori, nous souhaitons régler cela à l'amiable.
La mère me propose - Montant : contribution équivalent à la différence de contribution en application du barème théorique du ministère de la Justice, sur la base des revenus 2022 annuel/12. En considérant que les parents assument des charges équivalentes quant à l’éducation des enfants.
Pouvez-vous me dire quelle méthode de calcul appliquer svp ?
Bonjour,
Il existe un simulateur.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45945
Mais si vous n'arrivez pas à vous entendre, seul le juge pourra vous départager.
Bonjour,
à toutes fins utiles et de plus :
https://www.legavox.fr/blog/jerome-chambron/calcul-pension-alimentaire-baremes-simulateurs-32872.htm
__________________________
De la discussion jaillit la lumière.
Bonjour,
Un grand merci pour vos retours.
Dans ces éléments, il semble que l'on ne prenne pas en compte les rémunérations du créditeur et uniquement celles du débiteur.
Auriez-vous des éléments qui puissent permettre de les prendre en compte ?
Mon ex compagne propose :
Si débiteur n avait pas de revenus, créditeur devrait une contribution de
117*2 €
Si créditeur n avait pas de revenus, débiteur devrait une contribution de
359*2 €
Estimation : débiteur devra à créditeur une contribution de 478€ (359*2-117*2) mensuel.
Les frais exceptionnels seront dus à proportion des ressources des parents, soit :
Estimation : 70% dus par débiteur et 30 % dus par créditeur
Méfiez vous des frais exceptionnels. Il faut les préciser et exiger un accord préalable avant toute dépense "exceptionnelle".
Pour le calcul, soit vous tombez d'accord soit vous demandez au juge.
Merci pour vos retours !
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