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Bonjour,
en cours de séparation avec ma conjointe, j'ai un rendez vous avec le JAF ds qqes temps je souhaite savoir a combien s'élève le montant de la pension que je devrais verser, on me parle souvent de 10% de mon salaire net mensuel, est ce vrai? je laisse également mon appartement a mon ex conjointe et mon fils, je vais racheter un bien est ce que cela va jouer sur le montant de cette pension?
merci d'avance
Tout ce qui concerne les biens communs et la pension alimentaire seront réglés par le divorce soit dans la convention en cas de consentement mutuel, soit lors dans les mesures provisoires de l'ONC. L'avocat étant obligatoire, vous devez voir avec lui pour le montant de la pension alimentaire
nous ne prenons pas d'avocat, nous sommes en union libre et sommes d 'accord pour la garde de notre fils, nous laisserons le juge determiner le montant de la pension, c'était simplement pour savoir a peu près ce qui serait demandé.
cdlt
Donc ce n'est pas votre conjointe !!!
Il n'existe pas de barème concernant les pensions alimentaires. ça dépend des besoins de l'enfant (selon son age, son état de santé, son contexte de vie. Par ex, si les parents sont d'accord pour une école privée, le prix de cette école va jouer sur la pension alimentaire), et des revenus de chaque parent (si un parent gagne beaucoup plus que l'autre, ça peut aller bien au delà de 10%)
Un conseil : mettez par écrit toutes les conditions de résidence et de droits pour celui qui n'a pas la résidence, de façon extrémement précise (jour, plage horaire, qui va chercher, qui amène, surtout pas "1 WE sur deux et la moitié des vacances scolaires"). Aujourd'hui vous êtes d'accord, demain quand l'un des deux sera en couple, en général, ça explose (la mère ne supportant pas qu'une autre femme s'occupe de son enfant, et idem pour le père quand il y aura un autre homme à la maison). Tout par écrit et validation par le juge (afin d'avoir un jugement oppposable)
Vous ne pouvez pas laisser le logement à votre ex-concubine, ce n'est pas un mariage avec dissolution d'une communauté. Qui sera redevable des charges de copro, des travaux ? ça finit toujours en problème voire en drame. S'il y a en plus un pret commun, là ça dégénère façon enfer.
Vous devez régler le problème du pret
Si vous voulez lui laisser la jouissance de votre part du logement, vous devez faire un acte notarié pour le droit d'usage, détaillant par le menu (tout détaillé) :
- la durée
- qui paie quoi
- si c'est gratuit ou payant (vous payer un loyer pour votre part du logement)
merci bcp pour votre réponse, tout a été indiqué par écrit sauf le montant qui sera défini par juge,
cdlt
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