notification jugement ,changement de domicile MAROC!

Question

10 messages

21/08/2011 23:00

Bonjour,

Mon ex mari est domicilié au MAROC ,la signification d un jugement de pension alimentaire en France est elle valable ? exécutable au MAROC?

Le jugement de Divorce en France est il reconnu au MAROC ?
les moyens déployés par la justice pour faire exécuter un jugement seront ils possible au Maroc?

Mariage et Divorce en FRANCE,fixation de pension alimentaire en France.ex mari de nationalité française et marocaine.

En ce qui attrait au droit de visite et d hébergement de nos enfants dont j ai la garde en France. Le père réclame que j envoie les enfants au MAROC à mes frais.

Si je vais au MAROC avec mes enfants ,ce divorce me protège t il ?

Cette situation est alarmante pour moi...

Merci de m eclairer

cordialement

10 messages

21/08/2011 23:41

Le DVH du jugement dit :

Monsieur xx exercera son droit de visite et d hébergement à volonté commune des époux.

Merci

PAGE

1

Votre texte :

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Pseudo

Nom / prénom

Email

Département

Mot de passe

Numéro de téléphone

J'accepte de recevoir des propositions commerciales de nos partenaires

En cochant cette case, je reconnais avoir pris connaissance et accepter les conditions générales d'utilisation ainsi que la politique de confidentialite

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Domil · Answer 1 · 21/08/2011

9464 messages

21/08/2011 23:36

En ce qui attrait au droit de visite et d hébergement de nos enfants dont j ai la garde en France. Le père réclame que j envoie les enfants au MAROC à mes frais. que dit sur ce point le jugement établissant le DVH du père ?

Si je vais au MAROC avec mes enfants ,ce divorce me protège t il ? non