Pouvez-vous me dire, pour une obligation alimentaire, si le conseil général à le droit de faire payer les petits enfants en plus des enfants à l'établissement hébergeant un parent ?
Bonjour
Effectivement, la loi prévoit que « les enfants doivent des aliments à leurs père et mère ou autres ascendants qui sont dans le besoin » (article 205 du Code civil). Des grands-parents ne pouvant plus faire face à leurs dépenses avec leurs ressources peuvent donc demander à leurs enfants et petits-enfants de participer à cette obligation alimentaire (par exemple, pour payer la maison de retraite).