Paiement pension alimentaire enfant mineur travaillant

Publié le 18/01/2018 Vu 1148 fois 3 Par
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15/01/2018 11:31

Bonjour,

Je suis divorcé. Je verse une pension de 200 euros par tête à mes 3 enfants.
Mon ainé âgé de 17 ans vient d'obtenir un CDI à temps complet au SMIC et habite toujours chez sa mère.
Ma question : est-ce que je suis dans l'obligation de payer sa mention alimentaire jusqu'à ses 18 ans ?

En vous remerciant.

15/01/2018 12:38

Bonjour
Il est une date habituelle, celle de la fin des étude et/ou il est parfois prévu que la pension alimentaire cessera d’être due seulement lorsque l’enfant sera en mesure de subvenir à ses besoins…

Regardez bien l'acte de divorce, vous pouvez bien entendu saisir le JAF, qui statuera.

16/01/2018 17:53

Bonjour,

En effet, d'après cet article, il semble que le versement s'interrompt dès que l'enfant est autonome financièrement :
L’obligation alimentaire, et donc le versement d’une pension alimentaire, cesse lorsque l’enfant devient autonome financièrement. Ce qui est tout à fait logique : l’obligation alimentaire s’adresse aux personnes dans le besoin.

Bon à savoir : l’autonomie financière peut être acquise par l’enfant avant sa majorité ou après sa majorité, si bien que dans certains cas, l’obligation alimentaire s’interrompt avant la majorité de l’enfant, et dans d’autres après sa majorité."
Source : http://cabinet-coulon-investigation.fr/actualites/356-pension-alimentaire-pour-les-enfants-mineurs-qui-travaillent

Ensuite, il vous souhaitez interrompt le versement il faudra saisir le JAF et apporter la preuve que l'enfant travaille, ce qui dans certaines situations familiales (rupture du lien entre le parent et l'enfant) peut être difficile.

Cordialement,

18/01/2018 13:31

Je vous remercie pour vos réponses.
Après vérification, il est mentionné que le paiement cessera une fois que l'enfant sera en mesure de subvenir à ses besoins.

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