Non paiement de pension alimentaire

Publié le 14/06/2014 Vu 957 fois 0 Par
logo Legavox
Légavox

9 rue Léopold Sédar Senghor

14460 Colombelles

02.61.53.08.01

robot représentant Juribot

Une question juridique ?

Posez votre question juridique gratuitement à notre chatbot juridique sur Juribot.fr

14/06/2014 10:24

Bonjour à tous
Je suis très fatiguée par toutes les procédures engagées et qui restent sans résultats pérennes! Auriez vous d autres solutions à me proposer?

En février 2011 le JAF condamne le père de mon fils né en 2008 au versement d une pension alimentaire d un montant de 300euros. Mr ne s acquitte pas de ce devoir, déménage à Nice sans me communiquer son adresse et n exerce quasiment plus ses droits de visite.

Je dépose plainte pour abandon de famille au commissariat récupère une adresse professionnelle saisi un huissier et obtiens 5mois d arrêt saisi sur salaire en 2013! Pour à nouveau qu il change d employeur!
Lettre au procureur de la république pour abandon de famille et demander recouvrement par trésor public sans réponse à l heure actuelle! Donc à nouveau dépôt de plainte au commissariat et attente!

Comment peut il échapper ainsi à la justice?????
Que dois je encore faire pour récupérer les sommes dues depuis 2011?

Merci pour vos futures réponses
cordialement

Répondre

Avez-vous déjà un compte sur le site ?

Si oui, veuillez compléter les champs email et mot de passe sur le formulaire en haut de page pour vous connecter.

Sinon, complétez le formulaire d'inscription express ci-dessous pour créer votre compte.

Inscription express :

Le présent formulaire d’inscription vous permet de vous inscrire sur le site. La base légale de ce traitement est l’exécution d’une relation contractuelle (article 6.1.b du RGPD). Les destinataires des données sont le responsable de traitement, le service client et le service technique en charge de l’administration du service, le sous-traitant Scalingo gérant le serveur web, ainsi que toute personne légalement autorisée. Le formulaire d’inscription est hébergé sur un serveur hébergé par Scalingo, basé en France et offrant des clauses de protection conformes au RGPD. Les données collectées sont conservées jusqu’à ce que l’Internaute en sollicite la suppression, étant entendu que vous pouvez demander la suppression de vos données et retirer votre consentement à tout moment. Vous disposez également d’un droit d’accès, de rectification ou de limitation du traitement relatif à vos données à caractère personnel, ainsi que d’un droit à la portabilité de vos données. Vous pouvez exercer ces droits auprès du délégué à la protection des données de LÉGAVOX qui exerce au siège social de LÉGAVOX et est joignable à l’adresse mail suivante : donneespersonnelles@legavox.fr. Le responsable de traitement est la société LÉGAVOX, sis 9 rue Léopold Sédar Senghor, joignable à l’adresse mail : responsabledetraitement@legavox.fr. Vous avez également le droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Image Banderole Conseil-juridique.net

Consultez un avocat

www.conseil-juridique.net
Me. HADDAD

Droit civil & familial

2651 avis

209 € Consulter
Me. BEM

Droit civil & familial

1426 avis

249 € Consulter